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Laurence Trastour-Isnart
Question N° 32740 au Ministère de l’éducation nationale


Question soumise le 6 octobre 2020

Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les mouvements pédagogiques. Regroupant des personnes engagées sur le plan des finalités éducatives, ces derniers permettent aux enseignants de mettre leurs compétences pédagogiques au profit d'une association agréée, tout en préservant leur ancienneté et leur emploi au sein de leur institution scolaire. On y trouve l'Institut coopératif de l'école moderne (ICEM) qui se situe, depuis sa création, dans la logique du développement et du rayonnement de l'école publique. Partenaire incontournable du service public d'éducation, l'ICEM, contribue également à l'évolution du système éducatif, et les travaux effectués ont une portée importante auprès des enseignants et des élèves. Parmi les idées produites et mises au point par des mouvements pédagogiques il convient de citer la prise en compte de la diversité des élèves et le souci de la réussite de tous, y compris dans les zones défavorisées. Il s'agit, par ailleurs, d'aider et d'accompagner le corps éducatif dans un métier, souvent difficile, en leur apportant un soutien et des outils. Ces derniers font l'objet d'une demande croissante en raison de la covid-19 où le suivi des élèves par les établissements scolaires a été difficile. Or, le ministère vient de baisser la subvention annuelle allouée à l'ICEM de 30 % pour l'exercice budgétaire 2020. Cet abaissement soudain menace le bon fonctionnement de cette fédération d'associations. Ainsi, elle lui demande d'expliquer la stratégie du Gouvernement justifiant une telle baisse. En outre, elle lui demande de préciser les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour que cette baisse de 30 % ne porte pas atteinte à la qualité du travail accompli par l'ICEM.

Réponse émise le 12 janvier 2021

Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) engage annuellement un soutien financier de l'ordre de 60 M€ au bénéfice des associations dont l'objet est complémentaire de ses missions d'éducation. Parmi ces associations bénéficiaires de subventions, on compte un nombre important d'associations affiliées au mouvement pédagogique, soit sous forme de convention pluriannuelle d'objectifs ou CPO (la Ligue de l'enseignement, les Céméa, l'OCCE…) soit par subvention annuelle, comme c'est le cas pour l'Institut coopératif de l'école moderne (ICEM). La loi de finances 2020 a conduit à une baisse des crédits de son action 6 relative aux actions éducatives complémentaires aux enseignements sur le programme 230, hors titre 2. Une partie importante de cette baisse a été supportée par les grandes associations partenaires de l'école qui bénéficient d'une CPO. Il a été également reporté sur les associations subventionnées annuellement une petite partie de cette baisse de crédits. Pour chaque association, l'analyse a porté sur la cohérence entre les montants alloués et les actions présentées à l'appui de la demande de subvention. Depuis plusieurs années il a été mis fin aux détachements de personnels de l'éducation nationale au bénéfice des associations partenaires de l'école en application de l'article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée qui permet à un agent de l'État d'être mis à disposition d'une association mais soumet celle-ci à une obligation de remboursement. Les subventions du MENJS n'ont pas vocation aujourd'hui à financer directement le fonctionnement des associations, mais leurs actions complémentaires en faveur des élèves. Une grille permet aux associations d'inscrire leurs actions parmi les trois ambitions du MENJS (ambition pédagogique : la réussite scolaire de tous, ambition républicaine : le développement du parcours citoyen, ambition d'alliances éducatives : la formation et l'accompagnement). Ainsi les actions portées par les associations affiliées au mouvement pédagogique représentent une part élevée de ces subventions, en particulier pour celles qui bénéficient d'une CPO. L'action « innovation pédagogique » fait également partie des cinq actions qui bénéficient du plus important montant de subventions annuelles (avec les actions orientation/décrochage, lecture, éducation artistique et culturelle, éducation à la citoyenneté). L'ICEM est implanté et reconnu depuis très longtemps et le dialogue avec les académies est globalement satisfaisant. La pédagogie Freinet, notamment son insistance sur l'importance de la coopération et la communication, s'est diffusée depuis des années dans les pratiques pédagogiques. Le soutien du MENJS, à hauteur de 140 000 €, a été attribué après une analyse détaillée de sa demande par le bureau de l'innovation pédagogique. Le montant de la subvention accordée en 2020 place l'ICEM parmi les associations ayant bénéficié d'un soutien financier élevé et compte tenu du contexte de baisse générale de l'enveloppe dont disposait le MENJS, cette subvention met en lumière l'attention qui est portée aux travaux de cette association.

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