Bérengère Poletti
Question N° 32748 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 6 octobre 2020
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le repas à 1 euro pour les étudiants boursiers. Depuis le 1er septembre 2020, les étudiants boursiers peuvent bénéficier d'un repas à 1 euro dans les restaurants et cafétérias des CROUS. Ce dispositif visant à lutter contre la précarité au sein du monde étudiant permet aujourd'hui à 780 000 jeunes d'en bénéficier. Ainsi, ces derniers ne s'acquittent plus du tarif de 3,30 euros, toujours en vigueur pour les étudiants non boursiers. Si ce dispositif s'adresse à l'ensemble des boursiers du ministère, qu'ils soient inscrits à l'Université, en IUT ou dans un lycée pour y effectuer une classe préparatoire aux grandes écoles ou un BTS, certains étudiants ne peuvent en pratique, en bénéficier. En effet, les étudiants boursiers internes inscrits dans un lycée pour y effectuer une classe préparatoire ou un BTS doivent s'acquitter d'un repas au tarif fixé par l'établissement. Ces jeunes apparaissent alors comme des laissés-pour-compte et ne peuvent bénéficier de ce dispositif visant à lutter contre la précarité. Mme la députée s'interroge alors sur la portée de ce dispositif et souhaiterait savoir si une révision de ce dernier pourrait être envisagée pour permettre à ces étudiants boursiers internes de bénéficier de ce repas à 1 euro. C'est pourquoi elle l'interroge sur la faisabilité d'une évolution de ce dispositif.
Réponse émise le 16 février 2021
Destinée à lutter contre la précarité étudiante, la mesure consistant à abaisser à 1 € le prix d'un repas complet a évolué en deux étapes : - la première étape a été le vote par le conseil d'administration du CNOUS le 23 juillet 2020 de la mesure consistant à servir à tous les étudiants boursiers un repas complet à 1 € dans les restaurants du réseau des CROUS. C'est ainsi de l'ordre de 750 000 étudiants boursiers qui ont pu bénéficier dès septembre 2020 de ce tarif ; - la seconde étape a été la décision annoncée le 21 janvier 2021 par le Président de la République d'étendre dès le 25 janvier la mesure à deux repas par jour à 1 € et à tous les étudiants boursiers ou non, français ou internationaux, soit plus de 2,8 millions d'étudiants. La qualité d'étudiant boursier était nécessaire et suffisante pour en bénéficier en septembre 2020. La qualité simple d'étudiants est devenue nécessaire et suffisante depuis le 1er février 2021. Aussi les étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ou en BTS sont des ayants droit comme les autres. Ils peuvent donc prendre deux repas par jour à 1 € dans tous les restaurants gérés par les CROUS au même titre qu'un étudiant en université. Enfin, depuis le 8 février 2021, il est possible de consommer sur place, au sein des restaurants universitaires, le repas qui est délivré sous forme de vente à emporter. Les étudiants peuvent désormais se restaurer à l'intérieur. C'est ce que précise un décret1 publié au Journal officiel le 6 février 2021 à la suite des annonces de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. 1 Décret n° 2021-123 du 5 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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