Alexandra Valetta Ardisson
Question N° 32842 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 6 octobre 2020
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les incertitudes liées à la faisabilité des séjours scolaires sur l'année scolaire 2020 2021. Mme la députée a été sollicitée par des centres d'accueil de mineurs de sa circonscription qui, malgré l'engouement des « colonies apprenantes » cet été, s'inquiètent pour leur avenir, qui dépend en grande partie de la faisabilité des séjours scolaires sur l'année 2020 2021. Si comme les années passées les enseignants semblent être très motivés pour organiser des classes découvertes, la difficulté résiderait actuellement dans le manque de visibilité sur la faisabilité des séjours scolaires. En effet, il semblerait que ce sujet n'ait pas encore été abordé depuis la rentrée scolaire du 1er septembre 2020 et que les directeurs d'écoles ne disposent pas de consignes. Aujourd'hui, la pérennité des centres d'accueil de mineurs est mise à mal par ce manque d'information et de visibilité. Malgré les aides gouvernementales, le PGE et les autres reports de charges, les centres d'accueil ne pourront continuer leur activité s'il n'y a pas de reprise autorisée des séjours cette année, ou du moins une ligne directrice et un protocole sanitaire à suivre pour assurer le bon déroulement de ces séjours. Les centres d'accueil de sa circonscription sont prêts à tout mettre en place pour assurer la sécurité sanitaire des enfants et de leurs enseignants (gel, fléchage, masque, consigne de lavages des mains, désinfections...), mais ils ont besoin d'avoir des éléments fiables pour pouvoir s'organiser et appréhender la poursuite de leur activité. Les séjours scolaires constituent un outil pédagogique ancré dans le parcours scolaire et offrent aux enfants une expérience d'apprentissage unique aussi. Elle souhaiterait connaître la position du ministère quant à leur faisabilité, ainsi que l'existence de travaux sur des protocoles sanitaires et des consignes à respecter.
Réponse émise le 22 décembre 2020
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) encourage les voyages scolaires dans la mesure où ils offrent des expériences diversifiées en lien avec les apprentissages. Ainsi, la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours courts et classes de découvertes dans le premier degré rappelle « les bénéfices que les élèves peuvent retirer de cette expérience éducative et pédagogique unique ». Les voyages scolaires, parce qu'ils sont organisés dans le cadre du projet d'école ou d'établissement, répondent à des objectifs pédagogiques définis. Ils favorisent en effet l'acquisition de connaissances et de compétences. Grâce notamment à leur diversité thématique, les voyages scolaires permettent de compléter et de rendre plus concrets les enseignements scolaires. Les centres d'accueil de mineurs sont à cet égard des partenaires de premier plan des établissements scolaires pour leur organisation. Les décisions relatives à l'organisation des voyages scolaires dans le contexte de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 ont été progressives et prises en concertation avec les différents acteurs impliqués. Si les impératifs sanitaires ont primé dans les arbitrages, les considérations pédagogiques et économiques ont également été appréhendées. Pour répondre à la crise sanitaire, le MENJS a mis en place, dès le 1er mars 2020, une foire aux questions (FAQ) sur son site internet, mise à jour régulièrement, aux fins de transmission en temps réel des informations idoines aux établissements scolaires et aux partenaires de l'éducation nationale. Cette FAQ vaut instruction ministérielle en application de la circulaire n° 2020-059 du 7 mars 2020 relative au plan ministériel de prévention et de gestion Covid 19 qui précise que « le contenu de la foire aux questions (FAQ) du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse vaut instruction hiérarchique ». Dans sa version du 4 octobre 2020, dédiée aux conditions générales de la rentrée scolaire 2020, la FAQ rappelle qu'« à ce jour, les sorties et voyages scolaires sur le territoire national sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité ». Toutefois, aux termes du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, des mesures restrictives peuvent être prises localement, sur décision préfectorale. Ces mesures permettant de faire face à une reprise de la circulation du virus peuvent notamment s'appliquer aux voyages scolaires. Ainsi, le MENJS tient à rappeler l'importance des voyages scolaires dont la faisabilité dépend des décisions locales tenant compte de l'évolution du contexte sanitaire.
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