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Manuéla Kéclard-Mondésir
Question N° 32854 au Secrétariat d'état aux affaires européennes


Question soumise le 6 octobre 2020

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les fonds d'aide européens à l'agriculture des outre-mer. Le budget européen du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) a été refusé lors du dernier Conseil européen des ministres de l'agriculture à Bruxelles, malgré l'avis favorable du Parlement européen. La perte potentielle pour les outre-mer est une enveloppe de 11 millions d'euros. Pourtant, les commissaires européens successifs avaient donné des assurances sur le maintien du POSEI. La France, l'Espagne et le Portugal ont demandé aussi le maintien du budget au niveau de la programmation précédente. Pourtant, la Commission vient de revenir sur ces assurances. Il est donc nécessaire que le Gouvernement, au plus haut niveau, intervienne fermement sur ce dossier qui impacte le développement économique des outre-mer et la sécurité alimentaire des régions ultrapériphériques d'Europe (RUP). Il doit le faire dans la perspective du prochain Conseil « agriculture et pêche » qui se réunira les 19 et 20 octobre 2020. Elle lui demande donc ce qu'il compte faire dans cette perspective.

Réponse émise le 17 novembre 2020

Dans le cadre des discussions relatives au prochain budget européen pour la période 2021-2027, la Commission européenne a proposé une baisse de l'enveloppe annuelle du Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (le POSEI) de l'ordre de 3,9 %. Cela représente un montant d'environ 11 millions d'euros par an pour les régions ultra périphériques de France. De façon constante, le Gouvernement soutient fermement le maintien de l'enveloppe pour ce programme au regard de son importance dans l'appui à l'activité agricole de ces régions soumises à des contraintes structurelles. Le Ministre des outre-mer, le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes ont rappelé cette position par un courrier commun adressé au Commissaire à l'agriculture au mois d'octobre. L'Espagne et le Portugal, ainsi que la Grèce qui bénéficie d'un dispositif similaire pour la mer Egée, ont rejoint la France dans cette demande. Cette position a été relayée à de nombreuses autres occasions, que ce soit lors des séances du Conseil « agriculture et pêche », ou à l'occasion de tous les contacts pertinents des Ministres concernés. Elle a été soutenue par le Premier ministre à l'occasion de sa rencontre avec la présidente de la Commission européenne le 23 octobre dernier. Le travail de conviction se poursuit, au plus haut niveau, auprès de la présidence allemande de l'Union européenne, de la Commission et de nos partenaires européens afin d'obtenir le maintien de cette enveloppe sur la prochaine programmation.

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