Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 32859 au Ministère de la transformation
Question soumise le 13 octobre 2020
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les délocalisations d'emploi public concernant tous les ministères à l'instar de ce qui est fait par le ministère de l'économie et des finances. Il lui demande si un processus est engagé dans chaque ministère pour délocaliser certains emplois administratifs dans les territoires ruraux à faible densité de population.
Réponse émise le 6 avril 2021
Lors du 3ème Comité interministériel de la transformation publique, afin de répondre au besoin de proximité et de rééquilibrer les forces économiques et institutionnelles de la région parisienne et des grandes métropoles vers les territoires, le Gouvernement a demandé aux ministères d'identifier au moins deux propositions de services, agences, opérateurs ou directions support dont les missions pourraient être exercées en région sans nuire à la qualité de leur accomplissement. Quarante opérations de délocalisation ont ainsi été décidées, sur l'ensemble du périmètre ministériel, concernant près de 6 000 agents aujourd'hui en poste à Paris. La direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui dispose de l'un des réseaux de services les plus denses sur l'ensemble du territoire, relocalisera ainsi, d'ici 2021, 2 500 emplois d'administration centrale en dehors des métropoles. Engagée à l'automne 2019, cette démarche prend appui sur un processus d'appel à candidature et de sélection, lancé auprès des collectivités locales. Dans ce cadre, plus de 400 collectivités ont déposé un projet et une première liste de 50 communes a été retenue en janvier 2020. Cette liste a été complétée en décembre 2020 de 16 nouvelles villes. Ces services seront installés progressivement à compter de 2021 ; aujourd'hui, près de 500 agents ont déjà rejoint leur nouvelle affectation. Par ailleurs, 500 agents d'autres services ministériels, en poste actuellement à Paris et dans les métropoles régionales seront réaffectés dans des communes rurales et périurbaines d'ici 2025. Si le ministère de l'économie, des finances et de la relance représente le contingent le plus important dans les relocalisations d'emplois dans les territoires, les autres ministères participent également au même effort. Ainsi : Le ministère de la justice a déjà transféré 217 emplois, vers Tulle notamment (Agence nationale du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice) sur les 226 prévus ;Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'est engagé sur 126 relocalisations de postes en province, principalement à Nantes – la moitié des agents concernés a d'ores et déjà été réaffectée ;Au ministère des armées, 820 ETP, notamment de l'état-major des armées, seront relocalisés à Tours, Rennes, Mérignac ou encore Orléans d'ici 2025 ; Le siège de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE), dépendant du ministère du travail, sera relocalisé de Malakoff à Compiègne d'ici 2022 (103 ETP) ; Le ministère de la santé prévoit avant 2022 la relocalisation en province de 255 agents, notamment de l'Institut de formation 4.10 de l'UCANSS ;Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a réalisé 1 011 relocalisations de poste en province, notamment vers Aubervilliers ;Le ministère des sports et le ministère de la culture ont tous les deux, au 1er janvier 2021, atteint leurs cibles respectives de 52 et 30 agents relocalisés en province.
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