Ludovic Pajot
Question N° 32871 au Ministère de la culture
Question soumise le 13 octobre 2020
M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation particulièrement délicate à laquelle sont actuellement confrontés les exploitants de cinémas dans le pays. La crise sanitaire liée à la covid-19, qui a entraîné un confinement inédit, a un impact direct et évident sur l'industrie cinématographique et plus spécifiquement sur les entreprises d'exploitation des cinémas qui ont été contraintes de fermer leurs salles pendant plusieurs mois. La réouverture depuis le 22 juin 2020 de ces dernières a pu être réalisée, mais au prix d'un protocole sanitaire parfois variable et incertain. Le Premier ministre a annoncé récemment le renforcement du soutien à la création cinématographique pour un montant total de 165 millions d'euros, qui vient s'ajouter aux 432 millions d'euros annoncés pour le spectacle vivant. Mais ces annonces ont également été accompagnées de la confirmation de l'obligation du port systématique du masque dans l'ensemble des cinémas, même lors de la séance, alors qu'il n'était jusqu'à présent impératif qu'en cas de déplacements dans l'établissement. En revanche, il est mis un terme à la distanciation physique avec la fin de l'obligation de laisser libre un siège sur deux, sauf dans les zones de forte circulation du virus. Ces changements réguliers dans les protocoles sanitaires sont susceptibles d'entraîner des interrogations légitimes parmi une profession qui souffre déjà durement des conséquences économiques désastreuses liées à cette crise, qui a entraîné une désertion d'une partie du public des salles de cinéma. Dans cette optique, il lui demande de bien vouloir lui dresser un état des lieux de la situation, ainsi que de lui préciser les mesures qui peuvent être mises en œuvre dans les meilleurs délais afin de soutenir cette filière professionnelle en grande difficulté.
Réponse émise le 1er décembre 2020
La France dispose d'un réseau de salles de cinéma unique, qui bénéficie d'un soutien important de l'État. Parce que les cinémas contribuent à l'accès de tous à la culture et au maintien du lien social dans les territoires, l'État s'est mobilisé dès le début de la crise sanitaire pour leur venir en aide. Les salles de cinéma ont pu bénéficier des mesures d'urgence transversales (activité partielle, exonérations de charges sociales et fiscales, prêts garantis par l'État, fonds de solidarité), ainsi que de l'exonération de paiement de la taxe sur les places de cinéma, affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), pour les entrées réalisées en février et mars dernier. Depuis leur réouverture le 22 juin dernier, les salles de cinéma sont confrontées, malgré l'adoption de protocoles sanitaires spécifiques, à une baisse très importante de leur fréquentation, qui tient notamment au très faible nombre de films américains à l'affiche. L'État, par l'intermédiaire du CNC, a accompagné la reprise de l'activité des exploitants de salles de cinéma en veillant à alimenter leur programmation. Les soutiens accordés aux producteurs et aux distributeurs dont les films sont sortis pendant l'été ont ainsi été majorés. Le 28 août dernier, le Premier ministre a également annoncé que les salles de cinéma bénéficieront de la moitié du fonds de compensation des pertes d'exploitation des salles de spectacle et de cinéma, soit un montant de 50 millions d'euros. Ce fonds, dont la gestion a été confiée au CNC, doit permettre de compenser les pertes de fréquentation subies par les cinémas du 1er septembre au 31 décembre 2020 en raison des contraintes sanitaires. En contrepartie, les salles devront maintenir une offre attractive pour les concitoyens en assurant au moins 70 % de leurs séances habituelles. Un premier versement, correspondant à 80 % du montant total de l'enveloppe, a été effectué au mois d'octobre dernier. Par ailleurs, le plan France Relance a doté le CNC de 165 millions d'euros supplémentaires, afin qu'il apporte un soutien renforcé aux filières cinématographique et audiovisuelle. Outre l'effet positif qu'aura la dynamisation de l'ensemble de la filière sur la richesse et la qualité de l'offre proposée dans les salles, les exploitants bénéficieront de mesures spécifiques à hauteur de 34 millions d'euros. Ces mesures ont été présentées lors du congrès de la Fédération nationale des cinémas français à Deauville le 23 septembre dernier. Un soutien financier exceptionnel sera versé aux exploitants, correspondant à une année de soutien automatique pour les cinémas indépendants et à neuf mois pour les grands réseaux. C'est ainsi 30 millions d'euros qui seront mobilisés. L'aide sélective aux cinémas d'art et essai sera également renforcée et la dette restante liée à l'aide à la numérisation dont bénéficient ces salles sera annulée. En outre, un soutien exceptionnel sera accordé aux séances d'éducation à l'image, qui constituent une activité importante, en particulier pour les cinémas indépendants, et un investissement d'avenir pour renouveler leur public. Enfin, le 22 octobre dernier, a été annoncée la mise en place d'un nouveau soutien exceptionnel de 30 millions d'euros pour permettre aux salles de cinéma de rester ouvertes malgré les conséquences économiques du couvre-feu. Suite à la mise en place du confinement, de nouveaux dispositifs d'aide sont par ailleurs en cours d'élaboration pour aider l'ensemble de la filière cinéma à surmonter la crise. L'État restera déterminé à soutenir les salles de cinéma, qui traversent une crise inédite, et sera mobilisé sur ces sujets dans les semaines et les mois à venir.
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