Julien Borowczyk
Question N° 32912 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 13 octobre 2020
M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la baisse de la subvention allouée à l'ICEM. Le détachement au sein d'un mouvement pédagogique permet aux enseignants de mettre leurs compétences pédagogiques au profit d'une association agréée proche de l'école pendant quelques années, tout en préservant leur ancienneté et leur emploi au sein de leur institution scolaire. Le terme de détachement pédagogique désigne les missions dans les organisations de jeunesse ou au conseil de la jeunesse. Ces associations agréées par le ministère sont actuellement soutenues en raison de leur utilité éducative, pédagogique, culturelle, sociale et civique. C'est le cas de l'Institut coopératif de l'école moderne (ICEM - pédagogie Freinet). Ce mouvement pédagogique se situe, depuis sa création, dans la logique du développement et du rayonnement de l'école publique. Il en défend les valeurs et vise à promouvoir, durant et en dehors du temps scolaire, le service public d'éducation, dont il est un partenaire incontournable. Le ministère vient de baisser la subvention allouée chaque année à l'ICEM de 30 % pour l'exercice budgétaire 2020. Cet abaissement met le fonctionnement de cette fédération d'associations en péril et le maintien de plusieurs emplois salariés est menacé. Or ces emplois sont essentiels pour assurer la pérennité des travaux du mouvement. Il souhaite connaitre son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 12 janvier 2021
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) engage annuellement un soutien financier de l'ordre de 60 M€ au bénéfice des associations dont l'objet est complémentaire de ses missions d'éducation. Parmi ces associations bénéficiaires de subventions, on compte un nombre important d'associations affiliées au mouvement pédagogique, soit sous forme de convention pluriannuelle d'objectifs ou CPO (la Ligue de l'enseignement, les Céméa, l'OCCE…) soit par subvention annuelle, comme c'est le cas pour l'Institut coopératif de l'école moderne (ICEM). La loi de finances 2020 a conduit à une baisse des crédits de son action 6 relative aux actions éducatives complémentaires aux enseignements sur le programme 230, hors titre 2. Une partie importante de cette baisse a été supportée par les grandes associations partenaires de l'école qui bénéficient d'une CPO. Il a été également reporté sur les associations subventionnées annuellement une petite partie de cette baisse de crédits. Pour chaque association, l'analyse a porté sur la cohérence entre les montants alloués et les actions présentées à l'appui de la demande de subvention. Depuis plusieurs années il a été mis fin aux détachements de personnels de l'éducation nationale au bénéfice des associations partenaires de l'école en application de l'article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée qui permet à un agent de l'État d'être mis à disposition d'une association mais soumet celle-ci à une obligation de remboursement. Les subventions du MENJS n'ont pas vocation aujourd'hui à financer directement le fonctionnement des associations, mais leurs actions complémentaires en faveur des élèves. Une grille permet aux associations d'inscrire leurs actions parmi les trois ambitions du MENJS (ambition pédagogique : la réussite scolaire de tous, ambition républicaine : le développement du parcours citoyen, ambition d'alliances éducatives : la formation et l'accompagnement). Ainsi les actions portées par les associations affiliées au mouvement pédagogique représentent une part élevée de ces subventions, en particulier pour celles qui bénéficient d'une CPO. L'action « innovation pédagogique » fait également partie des cinq actions qui bénéficient du plus important montant de subventions annuelles (avec les actions orientation/décrochage, lecture, éducation artistique et culturelle, éducation à la citoyenneté). L'ICEM est implanté et reconnu depuis très longtemps et le dialogue avec les académies est globalement satisfaisant. La pédagogie Freinet, notamment son insistance sur l'importance de la coopération et la communication, s'est diffusée depuis des années dans les pratiques pédagogiques. Le soutien du MENJS, à hauteur de 140 000 €, a été attribué après une analyse détaillée de sa demande par le bureau de l'innovation pédagogique. Le montant de la subvention accordée en 2020 place l'ICEM parmi les associations ayant bénéficié d'un soutien financier élevé et compte tenu du contexte de baisse générale de l'enveloppe dont disposait le MENJS, cette subvention met en lumière l'attention qui est portée aux travaux de cette association.
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