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Paul Molac
Question N° 32915 au Ministère de l’éducation nationale


Question soumise le 13 octobre 2020

M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de rehausser le soutien financier apporté par l'État aux associations et mouvements pédagogiques. Pour rappel, le détachement au sein d'un mouvement pédagogique permet aux enseignants de mettre leurs compétences pédagogiques au profit d'une association agréée proche de l'école pendant quelques années, tout en préservant leur ancienneté et leur emploi au sein de leur institution scolaire. Le terme de détachement pédagogique désigne les missions dans les organisations de jeunesse ou au conseil de la jeunesse. Ces associations agréées par le ministère sont actuellement soutenues en raison de leur utilité éducative, pédagogique, culturelle, sociale et civique. C'est le cas de l'Institut coopératif de l'école moderne (ICEM - pédagogie Freinet). Ce mouvement pédagogique se situe, depuis sa création, dans la logique du développement et du rayonnement de l'école publique. Il en défend les valeurs et vise à promouvoir, durant et en dehors du temps scolaire, le service public d'éducation, dont il est un partenaire incontournable. Il occupe depuis des décennies une place décisive dans l'éducation et la formation et contribue à l'évolution du système éducatif, en accompagnant nombre de dispositifs innovants dont il est souvent à l'origine. L'activité de cette fédération, déjà ancienne, se concentre essentiellement sur les réalisations suivantes : la publication de revues et d'ouvrages pédagogiques issus de la réflexion sur les pratiques pédagogiques innovantes, l'édition d'outils pédagogiques pour les élèves et les enseignants, l'organisation de rencontres et de stages sur le temps libre, qui constituent de véritables temps de formation continue, mais aussi des participations aux actions institutionnelles : universités d'été, stages des plans académiques de formation, INSPE, organisation de colloques, de séminaires de réflexion, interventions ès qualités dans les travaux, colloques et réunions d'autres organisations traitant d'éducation, et ce aussi bien au plan national qu'au plan international à travers la fédération internationale des mouvements de l'école moderne (FIMEM). Ces travaux ont un impact important auprès des enseignants et des élèves. Bien des idées produites et mises au point par les mouvements pédagogiques ont inspiré les concepteurs et conceptrices des programmes scolaires actuels et se répandent depuis longtemps dans les différents lieux de formation. Au moment où les établissements scolaires ont fonctionné au ralenti, où le travail individualisé a été souvent rendu obligatoire pour la totalité des enfants et adolescents du pays, ces outils ont fait l'objet d'une demande croissante. Pour autant, la conception de ces outils innovants, en perpétuelle correction et mise à jour, nécessite un véritable travail de coordination, que les enseignants bénévoles ne peuvent actuellement effectuer sans la présence d'enseignants détachés pour en mener à bien la coordination et l'édition. Or le ministère vient à nouveau de baisser la subvention allouée chaque année à l'ICEM de 30 %, sans avertissement ni explication, et ce pour l'exercice budgétaire 2020. Cet abaissement met le fonctionnement de cette fédération d'associations en péril et en premier lieu le maintien de plusieurs emplois salariés (4,5 ETP) est menacé. Afin de permettre à ce mouvement de continuer à accomplir leurs missions d'intérêt général au service d'une politique publique d'éducation, en particulier la conception et la diffusion d'outils pédagogiques innovants y compris numériques, il lui demande quels moyens l'éducation nationale compte mettre en œuvre pour conforter voire soutenir davantage cette fédération agréée par le ministère, dont les travaux contribuent largement au renouvellement des pratiques enseignantes à l'école, en revenant à la subvention initiale dont bénéficiait l'ICEM, ainsi que pour d'autres associations et mouvements pédagogiques (GFEN, CRAP, CEMEA...) ayant subitement connu la même baisse de subvention de 30 %. Ces moyens humains sont en effet essentiels pour assurer la pérennité de ses travaux et l'économie réalisée est en effet infime face au travail de réflexion et de création de pratiques pédagogiques innovantes mené jusqu'ici par ce mouvement, au demeurant largement apprécié et reconnu par l'ensemble de la communauté éducative, y compris à l'échelle internationale. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.

Réponse émise le 12 janvier 2021

Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) engage annuellement un soutien financier de l'ordre de 60 M€ au bénéfice des associations dont l'objet est complémentaire de ses missions d'éducation. Parmi ces associations bénéficiaires de subventions, on compte un nombre important d'associations affiliées au mouvement pédagogique, soit sous forme de convention pluriannuelle d'objectifs ou CPO (la Ligue de l'enseignement, les Céméa, l'OCCE…) soit par subvention annuelle, comme c'est le cas pour l'Institut coopératif de l'école moderne (ICEM). La loi de finances 2020 a conduit à une baisse des crédits de son action 6 relative aux actions éducatives complémentaires aux enseignements sur le programme 230, hors titre 2. Une partie importante de cette baisse a été supportée par les grandes associations partenaires de l'école qui bénéficient d'une CPO. Il a été également reporté sur les associations subventionnées annuellement une petite partie de cette baisse de crédits. Pour chaque association, l'analyse a porté sur la cohérence entre les montants alloués et les actions présentées à l'appui de la demande de subvention. Depuis plusieurs années il a été mis fin aux détachements de personnels de l'éducation nationale au bénéfice des associations partenaires de l'école en application de l'article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée qui permet à un agent de l'État d'être mis à disposition d'une association mais soumet celle-ci à une obligation de remboursement. Les subventions du MENJS n'ont pas vocation aujourd'hui à financer directement le fonctionnement des associations, mais leurs actions complémentaires en faveur des élèves. Une grille permet aux associations d'inscrire leurs actions parmi les trois ambitions du MENJS (ambition pédagogique : la réussite scolaire de tous, ambition républicaine : le développement du parcours citoyen, ambition d'alliances éducatives : la formation et l'accompagnement). Ainsi les actions portées par les associations affiliées au mouvement pédagogique représentent une part élevée de ces subventions, en particulier pour celles qui bénéficient d'une CPO. L'action « innovation pédagogique » fait également partie des cinq actions qui bénéficient du plus important montant de subventions annuelles (avec les actions orientation/décrochage, lecture, éducation artistique et culturelle, éducation à la citoyenneté). L'ICEM est implanté et reconnu depuis très longtemps et le dialogue avec les académies est globalement satisfaisant. La pédagogie Freinet, notamment son insistance sur l'importance de la coopération et la communication, s'est diffusée depuis des années dans les pratiques pédagogiques. Le soutien du MENJS, à hauteur de 140 000 €, a été attribué après une analyse détaillée de sa demande par le bureau de l'innovation pédagogique. Le montant de la subvention accordée en 2020 place l'ICEM parmi les associations ayant bénéficié d'un soutien financier élevé et compte tenu du contexte de baisse générale de l'enveloppe dont disposait le MENJS, cette subvention met en lumière l'attention qui est portée aux travaux de cette association.

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