Jean-François Portarrieu
Question N° 3293 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 28 novembre 2017
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le dispositif « Aide aux maires bâtisseurs ». Celui-ci issu du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 a pour objectif de soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements. Ce dispositif aide donc les collectivités à réaliser des équipements publics et des infrastructures nécessaires à l'accueil de nouveaux ménages. En 2016, de nombreuses communes ont perçu une aide pour des travaux réalisés en 2015. Aujourd'hui, les acteurs du logement et les communes ne savent pas si ce dispositif va être reconduit et si, par exemple, des aides seraient données en 2017 pour les constructions de 2016. Ainsi, il souhaiterait savoir si le dispositif « aide aux maires bâtisseurs » sera reconduit et si les communes pourront bénéficier d'une aide en 2017 pour des logements construits en 2016.
Réponse émise le 9 janvier 2018
Le dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements dit d'« aide aux maires bâtisseurs », instauré par décret no 2015-734 du 24 juin 2015, a été mis en place pour répondre à un engagement gouvernemental pris en novembre 2014 visant à soutenir financièrement les maires bâtisseurs avec la création d'un fonds de 100 M€. Sa mise en œuvre, en 2015 et 2016, s'est traduite par le versement de plus de 81 M€ au bénéfice de 716 communes pour accompagner la construction de plus de 78 000 logements sur l'ensemble de l'année 2015. Pour 2017, les crédits votés en loi de finances n'ont pas permis de reconduire le dispositif. Pour les années à venir, des mesures sont à l'étude pour soutenir de manière pérenne l'effort de construction, dans le cadre de la stratégie logement et du groupe de travail relatif à la taxe d'habitation issu de la conférence nationale des territoires.
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