Béatrice Descamps
Question N° 32930 au Ministère de la transformation (retirée)

Question soumise le 13 octobre 2020

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Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'exclusion des agents du social et du médico-social du complément de traitement indiciaire. Le décret n° 2020-1152, qui définit le complément de traitement indiciaire, exclut du bénéfice de l'augmentation de 183 euros net par mois les agents des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (hors Ehpad). Cela représente plusieurs dizaines de milliers d'agents hospitaliers, soit environ 5 % des agents de la FPH. Elle lui demande de bien vouloir l'éclairer sur cette disparité, et ce qu'il est envisagé pour remédier à cette situation, quelle que soit l'affectation ou l'établissement.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)