Bruno Fuchs
Question N° 32956 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 13 octobre 2020

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M. Bruno Fuchs interroge M. le ministre de l'intérieur sur la stratégie de lutte contre les nuisances sonores engendrées par les deux-roues. De nombreuses études soulignent que les nuisances sonores répétées sont nocives pour la santé humaine. Ainsi dans les milieux urbains particulièrement bruyants, la population est davantage exposée au stress, aux troubles de l'audition, du sommeil, aux maladies cardiovasculaires et au retard dans le développement cognitif pour les enfants. Lutter contre les nuisances sonores urbaines est un véritable enjeu de santé publique. Parmi les pollutions sonores urbaines les plus fréquentes, il y a les nuisances engendrées par le bruit des deux-roues. Chaque modèle de deux-roues possède un seuil maximal à ne pas dépasser, exprimé en décibels. Ainsi, de façon tout à fait légale, un deux-roues peut circuler et engendrer un bruit de plus de 100 décibels. En outre, des nuisances importantes peuvent être engendrées par un changement ou une modification illégale d'un pot d'échappement. À ce titre, l'article 318-3 du code de la route prévoit de sanctionner le fait de « supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux » d'une contravention de troisième classe voire d'une immobilisation. Toutefois, pour pouvoir faire cesser les nuisances, constater et sanctionner une modification illégale du pot d'échappement entraînant un bruit excessif et donc une atteinte délibérée à la santé des riverains, il faut pouvoir réaliser des contrôles qui sont aujourd'hui trop rares et ainsi mettre en phase la loi pénale et son application par les pouvoirs publics. Pour contrer le phénomène des nuisances sonores, l'article 92 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités prévoit l'expérimentation pour deux ans de radars acoustiques dans le but de lutter contre les véhicules ne respectant pas les normes en matière d'émissions sonores. Si l'expérimentation de ces radars constitue un premier effort qu'il convient de saluer, des mesures supplémentaires sont attendues. Ainsi, il lui demande si des mesures sont à l'étude pour enrayer les nuisances sonores engendrées par les deux-roues, à la fois sur le seuil maximal autorisé en matière de bruit sur certains modèles mais aussi sur le renforcement des contrôles des véhicules en circulation et sur les sanctions appliquées en cas de modification illégale des pots d'échappement. En sus, il lui demande quels sont les premiers retours et les premières constations observées sur le terrain concernant l'expérimentation des radars anti-bruit, prévue par l'article 92 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)