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Emmanuelle Ménard
Question N° 32980 au Ministère de l’europe


Question soumise le 13 octobre 2020

Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la situation au Haut-Karabagh. Depuis plusieurs jours maintenant, la situation au Haut-Karabagh s'aggrave. Les dernières informations qui sont parvenues font état d'affrontements militaires particulièrement violents entre les forces militaires présentes dans cette région du Caucase. Plusieurs spécialistes parlent d'une offensive militaire des troupes de Bakou contre les indépendantistes arméniens de l'enclave. Depuis la disparition de l'Union soviétique, plusieurs conflits ont opposé et opposent toujours d'anciens territoires devenus indépendants. Cette région du Karabakh a ainsi été le conflit d'une guerre particulièrement meurtrière entre 1992 et 1994 entre la population de ce territoire montagneux, majoritairement d'origine arménienne, et l'armée de la nouvelle république d'Azerbaïdjan : on estime à 30 000 le nombre de victimes. Et si un cessez-le-feu a bien été signé en 1994, la région est depuis toujours considérée comme une poudrière. Dernièrement, en avril 2016 et février 2017, de violents affrontements ont déjà remis en cause ce fragile armistice avec de nouveaux combats entre forces azerbaïdjanaises et arméniennes. Emmanuel Macron, Président de la République, a dernièrement réaffirmé sa préoccupation sur la situation du Haut-Karabagh, comme l'a rappelé l'Élysée dans un communiqué il y a quelques jours : « La France est prête à prendre toutes ses responsabilités en tant que co-présidente du groupe de Minsk. Le Président de la République a appelé fermement à la cessation immédiate des hostilités et dit sa disponibilité à contribuer à un règlement pacifique et durable de la question du Haut-Karabakh ». Parallèlement à cette situation internationale, c'est aujourd'hui la communauté arménienne de France qui s'inquiète. En effet, plusieurs responsables associatifs ont fait état d'une multiplication d'actes d'intimidations à l'encontre de leur communauté, laissant entendre qu'un déplacement du conflit sur le territoire français n'était pas à exclure entre Français d'origine arménienne, azérie et turque ou ressortissants de ces pays vivant en France. Elle souhaite connaître les mesures qu'il a prises pour tenter de mettre un terme à ce conflit et si des informations concernant les tensions entre Français de ces différentes communautés ont pu être partagées avec M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, afin de prévenir tout risque d'importation du conflit sur le territoire français.

Réponse émise le 5 janvier 2021

Depuis 1997, la France assure la co-présidence du groupe de Minsk ; elle s'est efforcée sans relâche de convaincre les parties de conclure un règlement politique prenant en compte leurs intérêts fondamentaux dans un cadre respectueux du droit international. Aussi, la France a-t-elle été préoccupée par les combats meurtriers qui ont fait rage pendant plusieurs semaines dans la région du Haut-Karabagh. Elle n'a pas manqué de faire part de ses vives inquiétudes, particulièrement sur le sort des populations civiles, à tous les acteurs susceptibles d'exercer une influence sur la situation et aux responsables, directs et indirects, de cette nouvelle flambée de violence, et d'appeler à un arrêt des hostilités. Le cessez-le-feu, annoncé le 9 novembre dernier, constitue à cet égard une bonne nouvelle. Il importe que l'engagement, pris par les parties de le respecter, le soit durablement, afin d'éviter de nouvelles souffrances et des victimes supplémentaires, et de donner également toutes ses chances à un processus politique, seul à même d'assurer la stabilité à long terme de cette région et la coexistence harmonieuse de toutes les populations. Avec ses partenaires, notamment la Russie et les États-Unis, les deux autres pays co-présidant le groupe de Minsk de l'OSCE, la France jouera tout son rôle, dans les enceintes internationales appropriées, notamment à l'ONU et à l'OSCE, pour que l'arrêt des combats conduise à une solution pérenne et à un accord sur le statut du Haut-Karabagh. En outre, c'est en maintenant l'impartialité que nous observons dans le cadre de notre co-présidence du groupe de Minsk de l'OSCE - qui n'exclut pas l'expression de notre solidarité avec la communauté arménienne - que la voix de la France a le plus de chance d'être entendue. Avec l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, c'est incontestablement une nouvelle phase qui commence, mais la présence de combattants étrangers dans cette zone instable est source de préoccupation. Il est essentiel qu'ils quittent la région. La France sera vigilante quant au respect des dispositions du droit humanitaire, s'agissant en particulier de celui des personnes déplacées et réfugiées, de l'échange des prisonniers de guerre et du rapatriement des dépouilles des soldats. Enfin, la protection du patrimoine culturel et religieux du Haut-Karabagh et de ses environs est un autre sujet majeur de notre mobilisation sans relâche en faveur de la paix.

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