Vincent Ledoux
Question N° 32998 au Secrétariat d'état aux affaires européennes
Question soumise le 13 octobre 2020
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les achats de vaccins contre la covid-19 négociés par la Commission européenne. Face à la nécessité de trouver un vaccin contre la covid-19, des aides massives ont été attribuées au niveau de la recherche, habituellement très longue, pour fournir rapidement un nouveau vaccin. Par ailleurs, 2,4 milliards d'euros sont inscrits au budget européen pour l'achat de vaccins et pour permettre ainsi à l'ensemble de la population européenne d'y avoir accès le plus vite possible lors de sa commercialisation. Mais, il y a quelques semaines, le Financial Times révélait que les industriels du secteur négociaient leur irresponsabilité financière et juridique ou du moins une indemnisation prise en charge pour les Européens, en cas d'effets secondaires indésirables. Cela n'augure rien de bon en terme de confiance publique, un sondage Ipsos révélant d'ailleurs que seulement 59 % des Français ont l'intention de s'inoculer le futur vaccin contre la covid-19. De ce fait, il est essentiel que la population ait accès de manière transparente à l'ensemble des informations concernant les recherches effectuées sur ce vaccin pour avoir pleinement confiance en lui, si on veut sortir de cette crise sanitaire par une solution vaccinale. La transparence est une exigence démocratique qui, seule, peut renforcer la confiance des usagers. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions que mène le Gouvernement au niveau européen pour rendre publiques les informations relatives au futur vaccin contre la covid-19, de la négociation des contrats jusqu'à leur signature et la mise sur le marché des vaccins, ainsi que les mesures assurant la sécurité comme la disponibilité des vaccins. Enfin, il lui suggère d'œuvrer à la création d'un fonds d'indemnisation des patients en cas d'effets secondaires graves, en y impliquant financièrement les industriels.
Réponse émise le 17 novembre 2020
Le Gouvernement est pleinement engagé dans l'initiative européenne de pré-achat de vaccins mise en place à la suite d'une mobilisation de la France, de l'Allemagne, de l'Italie et des Pays-Bas au sein de l'Alliance inclusive pour le vaccin. Ce processus de pré-achat est aujourd'hui piloté par la Commission européenne au nom de l'Union. Cette démarche s'avère très efficace puisque trois accords de précommande ont d'ores-et-déjà été conclus (avec AstraZeneca, Sanofi-GSK et Johnsson et Johnsson-Janssen) ainsi que trois accords de principe. Cela représente plus d'un milliard de doses, utilisant des technologies différentes, afin de garantir l'accès des citoyens européens à des vaccins sûrs, efficaces et abordables contre la COVID-19. La France y est engagée et est étroitement associée à ces négociations auxquelles elle participe avec six autres Etats membres en qualité d'expert. Les négociations se poursuivent avec l'objectif d'obtenir un portefeuille de vaccins diversifié, aux meilleures conditions possibles. L'ensemble des contrats s'inscrit dans le cadre du droit européen, très protecteur des citoyens de l'Union européenne. Aucun vaccin ne sera commercialisé s'il ne dispose pas d'une autorisation de mise sur le marché, dont le prérequis est précisément qu'il réponde aux exigences de sécurité en vigueur dans l'Union. La protection et la garantie des droits des citoyens est une priorité absolue. La France a par ailleurs mis en place un comité scientifique d'évaluation des candidats vaccins, composé d'experts de divers horizons et présidé par Marie-Paule Kieny, dont les compétences sont internationalement reconnues. Ce comité suit avec attention les essais cliniques des différents candidats et conseille l'équipe de négociation pour identifier les plus prometteurs.
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