Jean-Marc Zulesi
Question N° 33048 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 20 octobre 2020
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité sur la préservation des centres de sauvegarde de la faune sauvage. Les centres de sauvegarde de la faune sauvage assurent des missions de conservation de la biodiversité. Ils accueillent la faune sauvage en détresse, prodiguent les soins nécessaires et se préoccupent de la préservation de certaines espèces en danger. Durant le confinement, l'organisation de ces centres s'est vue impactée. Le Gouvernement a mis en place un dispositif financier de 19 millions d'euros à destination des parcs zoologiques, cirques et refuges au titre de l'alimentation et des soins prodigués aux animaux. Or les centres de sauvegarde de la faune sauvage se différencient des parcs zoologiques par leur objet. L'article R. 413-6 du code de l'environnement dispose que « l'objet principal des établissements fixes ou mobiles est la présentation au public d'animaux appartenant à des espèces non domestiques autres que celles figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la protection de la nature » et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques dispose que, si un établissement présente un caractère lucratif, celui-ci est considéré comme un parc zoologique. En l'espèce, les centres de sauvegarde, quant à eux, sont des structures à but non lucratif et non ouvertes au public. Leur gestion est souvent assurée par des associations grâce au bénévolat. Par conséquent, ils n'ont pas pu bénéficier du dispositif financier à destination des parcs zoologiques. En effet, pour ces centres, le financement repose en grande partie sur les dons privés, le reste provient des subventions publiques et du mécénat. La pandémie mondiale a réduit les dons privés, ce qui met à mal l'action essentielle de ces centres de sauvegarde. Il apparaît ainsi nécessaire que ces établissements bénéficient d'un système de financement plus pérenne et durable. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant la préservation de ces établissements.
Réponse émise le 5 octobre 2021
Les centres de soins à la faune sauvage, nés d'initiatives bénévoles, visent à apporter des soins aux animaux sauvages dans l'objectif, après leur retour à un état physique satisfaisant, de les relâcher dans la nature. Ces structures médicalisées sont seules autorisées à détenir et soigner des animaux sauvages. Ce ne sont ni des parcs animaliers, ni des refuges. Ces centres n'ont pas vocation à garder les animaux indéfiniment. Elles sont soumises à des exigences réglementaires portant sur les compétences professionnelles de leur responsable, qui doit détenir un certificat de capacité. Elles jouent un rôle irremplaçable au service de l'intérêt général, notamment lorsqu'ils prennent en charge des spécimens d'espèces rares et menacées ou des animaux malades risquant d'être en contact avec des personnes et faire courir des risques de zoonose. Ces centres fonctionnent grâce à l'engagement de très nombreux bénévoles et contribuent à la sensibilisation et au respect envers la nature. Ils jouent ainsi un rôle majeur pour mobiliser en faveur de la biodiversité et de la préservation des espèces protégées. La fragilité financière de beaucoup de centres est un vrai sujet de préoccupation, dont le Gouvernement s'est saisi. Face aux difficultés financières auxquelles ils sont confrontés, la Secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité a annoncé le versement d'une aide exceptionnelle d'urgence de 5 000 euros par centre, par décret n° 2021-1105 du 23 août 2021. Elle a également annoncé l'augmentation des subventions accordées en 2021 par le ministère de la transition écologique aux deux réseaux fédérant ces centres de soin, afin de renforcer leurs actions d'aide et d'appui à l'activité de ces structures. Les deux fédérations en question sont le « Réseau centres de soins faune sauvage » (RCSFS), né en début d'année 2020, et l'Union française des centres de sauvegarde (UFCS), plus ancienne, qui bénéficie depuis plusieurs années d'un soutien financier de la part du ministère de la transition écologique.
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