Vincent Rolland
Question N° 33075 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 20 octobre 2020

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M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'incidence de la covid sur la gestion des boues de station d'épuration, et leur épandage sur les terrains agricoles. Les conditions d'épandage des boues de station d'épuration dans le contexte covid sont temporairement régies par une circulaire ministérielle d'avril 2020 qu'il est impossible de mettre en œuvre dans certains territoires, comme une partie de la Savoie. Par conséquent, si la situation devait perdurer, certaines stations seraient dans l'incapacité de fonctionner au printemps 2021. C'est pourquoi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet ainsi que les perspectives envisagées dans ce domaine, notamment concernant les dérogations possibles à la circulaire d'avril 2020.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)