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Michèle Tabarot
Question N° 33098 au Ministère de l’éducation nationale


Question soumise le 20 octobre 2020

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la question du harcèlement en milieu scolaire. Selon les derniers chiffres de l'UNICEF, en 2017, 700 000 enfants étaient victimes de harcèlement en milieu scolaire en France, soit près d'un enfant sur dix. Pour lutter de manière transversale contre ce problème, le ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports a mis en œuvre un plan d'action constitué de plusieurs mesures. Au-delà de la lutte contre le harcèlement physique, il est tout aussi important d'agir résolument contre le harcèlement numérique dont les effets sont encore plus néfastes pour les victimes car ce dernier dépasse les murs des cours d'école et suit les victimes jusque dans leur intimité. Aussi, elle souhaiterait qu'il puisse faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour améliorer l'efficacité de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire mais également, pour lutter contre le cyber-harcèlement dont 7 % des collégiens disent avoir été victimes en 2017.

Réponse émise le 22 décembre 2020

Le harcèlement entre élèves nie les valeurs de la République et de son école. C'est pourquoi il est si indispensable de lutter contre ce fléau qui nuit tant à la vie collective et à celle d'encore trop d'élèves. L'engagement du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) est total pour combattre ce phénomène, que ce soit dans la classe, la cour de récréation ou à travers les écrans. En France, grâce à la politique publique engagée depuis 2011, on ne peut plus dire aujourd'hui que les phénomènes de harcèlement entre élèves soient méconnus de nos personnels ou plus largement de la société civile. Il s'agit d'un phénomène mondial qui interroge les éducateurs du monde entier. La France et les pays membres du G7 ont d'ailleurs souhaité porter le sujet de la lutte contre toutes les formes de harcèlement entre élèves au niveau international pour favoriser une mobilisation de l'ensemble des systèmes éducatifs, et ainsi mieux coordonner les actions engagées. C'est l'objectif de la conférence internationale organisée en partenariat avec l'UNESCO, qui contribue également au lancement, le 5 novembre 2020, de la « Journée internationale contre la violence et le harcèlement en milieu scolaire, y compris le cyber harcèlement ». Lors de la conférence internationale, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer, soutenu par de nombreux ministres étrangers, a défendu l'idée que les gouvernements et les organes de gouvernance internationaux devraient exiger la transparence et garantir la responsabilité des plateformes de réseaux sociaux et la collaboration avec celles-ci en ce qui concerne le cyber-harcèlement et la sécurité en ligne. Il a appelé à un internet plus éthique, plus soucieux de ses responsabilités à l'égard des jeunes, de l'éducation et de la vie civique.  L'attentat abject qui s'est déroulé en France le 16 octobre dernier démontre, une fois de plus, le rôle que peuvent avoir les réseaux sociaux dans l'escalade de la violence. Cet appel a d'ailleurs pris, au regard de ces circonstances dramatiques, une résonnance particulière.  Dans le cadre de la politique conduite en France, la dynamique engagée a également enclenché une dynamique dans les actes, comme par exemple la mobilisation de nombreux acteurs, partenaires et membres de la société civile, la création de nombreux dispositifs, ressources, numéros d'appels, l'existence d'une journée nationale : - la lutte contre le harcèlement et le cyber harcèlement est portée par les 335 référents académiques et départementaux qui constituent des interlocuteurs clefs pour les élèves victimes de harcèlement et pour leurs parents. Animation du réseau MPVMS ; - élèves et familles bénéficient également de la possibilité d'appeler gratuitement le 3020, où des professionnels les écoutent, les orientent, et peuvent signaler leur situation aux référents de leur académie, pour une prise en charge suivie (+ lignes académiques dédiées) ; - un partenariat avec l'association E-enfance permet la mise à disposition du numéro, dédié à la lutte contre les cyberviolences, net écoute, le 0800 200 000 ; - le MENJS met à la disposition de ses personnels, des élèves et des familles de nombreuses ressources et guides, notamment au moyen du site « Non au harcèlement » : https://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/ressources/ ; - deux temps forts marquent l'année scolaire : la journée nationale de mobilisation contre le harcèlement à l'école, le premier jeudi qui suit les vacances d'automne, qui invite les écoles et les établissements à s'engager dans des actions de sensibilisation et d'information ; le prix « Non au harcèlement », auquel participent près de 50 000 élèves, qui récompense les productions graphiques ou vidéos élaborées dans le cadre d'un projet d'école ou d'établissement. Afin de mieux structurer encore l'action publique, a été présenté le 3 juin 2019, le programme français anti harcèlement « NAH » actuellement expérimenté dans 6 académies ; il combine différentes actions selon un film annuel précis (information des parents d'élèves, sensibilisation des personnels, journée NAH, participation au concours NAH, Safer inter day) et permet ainsi aux écoles et établissements de mettre en œuvre de manière effective leur plan de prévention et leur protocole de prise en charge avec des acteurs formés et des outils adaptés à ces phénomènes complexes.  La politique publique engagée depuis 2011, dont les résultats encourageants se lisent dans les dernières enquêtes de victimation de la DEPP, ainsi que les nouvelles mesures annoncées témoignent de l'engagement déterminé du MENJS et de sa volonté de mobiliser l'ensemble des membres de la communauté scolaire.

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