Isabelle Valentin
Question N° 33188 au Ministère de l’europe
Question soumise le 20 octobre 2020
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'évolution, particulièrement inquiétante, de la situation entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie dans le Haut-Karabakh. Alors qu'un cessez-le-feu humanitaire est entré en vigueur le samedi 10 octobre 2020, son non-respect ainsi que la reprise des combats de haute intensité font craindre une expansion régionale et une internationalisation de ce conflit. Après des semaines d'intenses combats, ce cessez-le-feu, qui n'aura finalement duré qu'une heure, était un premier pas important mais ne constituait en rien une solution permanente et durable à ce conflit. L'impartialité et la neutralité de la France, en raison de son rôle de médiateur dans le cadre du groupe dit de Minsk (OSCE), n'est plus tenable en raison de la situation humanitaire préoccupante et au vu des pertes civiles de plus en plus nombreuses notamment des femmes et des enfants. Face à ces affrontements qui menacent la survie des populations arméniennes du Haut-Karabakh, il est aujourd'hui urgent que la France agisse et montre concrètement son soutien à ce peuple envers lequel elle a une responsabilité historique. Cela suppose des sanctions ciblées, une demande de l'arrêt immédiat des violences de la part de l'Azerbaïdjan ainsi que, de manière globale, la révision de la stratégie française dans cette région mais également vis-à-vis de la Turquie. Aussi, elle lui demande de tout mettre en œuvre pour la cessation des hostilités en faveur du droit des Arméniens et à la reconnaissance de la république d'Artsakh.
Réponse émise le 5 janvier 2021
Depuis 1997, la France assure la co-présidence du groupe de Minsk ; elle s'est efforcée sans relâche de convaincre les parties de conclure un règlement politique prenant en compte leurs intérêts fondamentaux dans un cadre respectueux du droit international. Aussi, la France a-t-elle été préoccupée par les combats meurtriers qui ont fait rage pendant plusieurs semaines dans la région du Haut-Karabagh. Elle n'a pas manqué de faire part de ses vives inquiétudes, particulièrement sur le sort des populations civiles, à tous les acteurs susceptibles d'exercer une influence sur la situation et aux responsables, directs et indirects, de cette nouvelle flambée de violence, et d'appeler à un arrêt des hostilités. Le cessez-le-feu, annoncé le 9 novembre dernier, constitue à cet égard une bonne nouvelle. Il importe que l'engagement, pris par les parties de le respecter, le soit durablement, afin d'éviter de nouvelles souffrances et des victimes supplémentaires, et de donner également toutes ses chances à un processus politique, seul à même d'assurer la stabilité à long terme de cette région et la coexistence harmonieuse de toutes les populations. Avec ses partenaires, notamment la Russie et les États-Unis, les deux autres pays co-présidant le groupe de Minsk de l'OSCE, la France jouera tout son rôle, dans les enceintes internationales appropriées, notamment à l'ONU et à l'OSCE, pour que l'arrêt des combats conduise à une solution pérenne et à un accord sur le statut du Haut-Karabagh. En outre, c'est en maintenant l'impartialité que nous observons dans le cadre de notre co-présidence du groupe de Minsk de l'OSCE - qui n'exclut pas l'expression de notre solidarité avec la communauté arménienne - que la voix de la France a le plus de chance d'être entendue. Avec l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, c'est incontestablement une nouvelle phase qui commence, mais la présence de combattants étrangers dans cette zone instable est source de préoccupation. Il est essentiel qu'ils quittent la région. La France sera vigilante quant au respect des dispositions du droit humanitaire, s'agissant en particulier de celui des personnes déplacées et réfugiées, de l'échange des prisonniers de guerre et du rapatriement des dépouilles des soldats. Enfin, la protection du patrimoine culturel et religieux du Haut-Karabagh et de ses environs est un autre sujet majeur de notre mobilisation sans relâche en faveur de la paix.
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