Marc Delatte
Question N° 33194 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 20 octobre 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Marc Delatte interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les normes réglementaires concernant les particules fines. La pollution environnementale est source de préoccupations grandissantes, participant activement au déséquilibre des écosystèmes, à leur destruction, au risque de l'irrémédiable et au retentissement sanitaire catastrophique pour toute l'humanité. En 2019, un rapport de la Commission européenne désignait la pollution de l'air comme principal responsable des désastres sanitaires avec, chaque année, 400 000 décès prématurés dans l'espace européen. En France, on estime que 48 000 à 67 000 décès sont directement liés aux particules fines et au dioxyde d'azote (NO2). Concernant les particules, les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) devraient être une référence pour tous les pays. En Europe, et en France en particulier, il existe une réelle prise de conscience de la problématique et le plan de relance qui consacre 30 milliards d'euros au volet écologique est exigeant en la matière, notamment dans son accompagnement pour les entreprises, quant à leur empreinte carbone et à leurs process industriels. Pour autant, les normes exigées sont loin des normes recommandées par l'OMS, soit 50 microgrammes par mètre cube en moyenne sur 24 heures et 20 microgrammes par mètre cube en moyenne annuelle pour les particules grossières PM 10, et 10 microgrammes par mètre cube en moyenne annuelle et 25 microgrammes par mètre cube en moyenne par 24 heures pour les particules fines (PM2,5). La réglementation européenne, on peut le déplorer, est bien plus laxiste en la matière puisque les directives de 2004 et de 2008 sur la qualité de l'air définissent des seuils bien plus élevés avec : pour les PM10, un seuil maximal de 50 microgrammes par mètre cube en moyenne sur 24 heures (avec possibilité de le dépasser jusqu'à 35 fois par an) et de 40 microgrammes par mètre cube en moyenne annuelle ; pour les PM2,5, un seuil maximal de 25 microgrammes par mètre cube en moyenne annuelle (2,5 fois supérieurs aux normes de l'OMS et pas de seuil journalier !). C'est pourquoi cet important décalage interroge face aux enjeux de santé publique, toujours en défaveur des plus fragilisés, et il est important de lier le volet de la transition écologique du plan de relance à un cap ambitieux, en termes d'évolution des normes européennes rejoignant celles de l'OMS. M. le député interroge donc Mme la ministre de la transition écologique sur l'évolution des seuils réglementaires concernant les matières particulaires : la France, avec ses voisins européens, va-t-elle faire entendre sa voix pour un réveil des consciences en vue de rapprocher les seuils maximaux des recommandations de l'OMS, afin de protéger au mieux les citoyens ? Il lui demande dans quelle perspective cette évolution sera intégrée, spécifiée, dès la mise en place du plan de relance.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)