Alain Bruneel
Question N° 33208 au Ministère auprès du ministre des solidarités
Question soumise le 20 octobre 2020
M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des nombreux salariés des établissements du handicap, de la protection de l'enfance et du maintien à domicile. Alors que la période actuelle reste très compliquée dans un contexte de rebond de la covid-19, les agents du médico-social et du social ont été exclus des revalorisations salariales issues du Ségur de la santé. Cet état de fait incompréhensible est un coup de grâce pour tous ces professionnels. Le manque d'attractivité du métier se fait ressentir sur le terrain : démissions, démotivations, tensions sociales. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en faveur de tous ces salariés qui demandent légitimement une politique de revalorisation salariale.
Réponse émise le 23 février 2021
Le travail de l'ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaires social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte particulier de la crise sanitaire ne fait que le rappeler davantage. Au vu du contexte, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures rapides pour mieux les reconnaitre et les rémunérer. C'est pourquoi, dès le 19 septembre 2020, le décret n° 2020-1152 a mis en œuvre la revalorisation de 183€ nets par mois signée le 13 juillet 2020 dans le cadre de l'accord du Ségur de la Santé. Cette mesure s'applique aux agents des établissements publics de santé ainsi que des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les partenaires sociaux ayant souhaité que ces professionnels bénéficient en priorité de ces avancées. Cet accord a été étendu le 11 février 2021 aux personnels des établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public de santé ou un EHPAD hospitalier. Pour les autres types d'établissements et de services, le Gouvernement n'ignore ni la situation des professionnels au quotidien, ni le caractère essentiel de leurs missions pour la cohésion sociale du pays. Afin de leur apporter une réponse dédiée, un temps d'expertise complémentaire a été jugé nécessaire. Une mission a ainsi été confiée à M. Michel Laforcade en vue d'expertiser les modalités d'une éventuelle extension des décisions de revalorisations prises dans le cadre du Ségur. La ministre déléguée à l'autonomie, en lien avec les ministres concernés, travaille également à un plan sur l'attractivité des métiers du grand âge ayant vocation à s'adresser à l'ensemble des professionnels du secteur. Il entend ainsi déployer tous les leviers d'une amélioration rapide de la situation et d'engager des évolutions plus structurantes, visant notamment à construire des dynamiques de carrières, des passerelles, des modes de promotion par la reconnaissance de l'expérience et, plus globalement, à agir pour la valorisation des métiers du grand âge et de l'autonomie. Dans cette perspective, sur proposition de la ministre déléguée, le Premier ministre vient de nommer M. Michel Laforcade comme coordonnateur national pour les métiers de l'autonomie. A ce titre, il aura à sa charge le pilotage et la mise en œuvre opérationnelle d'une feuille de route stratégique de mobilisation et d'accélération en faveur de l'attractivité de ces métiers. En outre, il est déjà acté que les salariés et agents des établissements sociaux et médico-sociaux bénéficieront, quel que soit l'établissement employeur, des revalorisations ciblées des grilles de rémunération de certains personnels soignants, des filières médicotechniques et de rééducation et de la reconnaissance de leurs spécificités, comme l'accord du Ségur de la santé du 13 juillet le prévoit. Enfin, en ce qui concerne les aides à domicile, ils bénéficient dès à présent de la revalorisation du point d'indice suite à l'agrément de l'avenant 44. Les grilles indiciaires sont quant à elle en cours de refonte par la discussion des partenaires sociaux afin de permettre une revalorisation plus conséquente de ces professionnels rehaussée par l'engagement de l'Etat, par un financement de 200 millions d'euros par an, aux côtés des engagements des départements, dont ces professionnels dépendent.
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