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M'jid El Guerrab
Question N° 3325 au Ministère de la culture


Question soumise le 28 novembre 2017

M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la restitution d'ossements de résistants algériens, datant du XIXe siècle, entreposés au musée de l'Homme. D'après les sources dont dispose le muséum, sur trente-quatre restes nommés, seuls six d'entre eux sont identifiés de façon certaine comme appartenant à des Algériens s'étant opposés à la conquête française et à la prise des Zaâtcha. Parmi les vingt-huit autres restes humains nommés, figurent six supplétifs engagés dans les rangs de l'armée française et des restes collectés dans d'autres contextes. En 2011, sous l'égide de l'historien Ali Farid Belkadi, puis en 2016, sous l'impulsion de l'universitaire Brahim Senouci, ont été lancées des pétitions pour obtenir la restitution à l'Algérie des têtes des résistants algériens détenues par le musée de l'homme. Or en matière de processus de restitution de restes humains, les demandes sont encadrées par la loi : elles ne peuvent être examinées que pour des restes nominativement identifiés et doivent être portées par des descendants. Cette procédure en l'espèce est particulièrement contraignante en l'espèce. Aussi, afin de contribuer à un apaisement mémoriel entre l'Algérie et la France et, plus largement, conduire une réflexion novatrice sur l'histoire, il souhaitait savoir s'il était envisageable de procéder au déclassement de ces restes humains, au moyen d'une loi ad hoc, à l'instar de ce qui a été fait pour les restes de Saartjie Baartman, surnommée « la Vénus hottentote », ou les têtes Maories.

Réponse émise le 6 février 2018

Le ministère de la culture est conscient du problème soulevé par la conservation de restes osseux présumés d'origine algérienne au Muséum national d'histoire naturelle et des souhaits qui ont pu être exprimés pour leur restitution aux fins d'inhumation et de conciliation mémorielle. Le Président de la République française a fait part, lors de sa visite à Alger le 6 décembre 2017, de son souhait de s'engager dans cette voie et le Comité intergouvernemental de haut niveau, qui s'est tenu à Paris le lendemain sous la co-présidence des Premiers ministres français et algérien, a acté la nécessité de mettre en place une commission chargée d'identifier ces restes et de faire évoluer le cadre juridique français sur cette question. Entrés sous forme de dons dans les collections nationales au XIXème siècle et affectés au Muséum national d'histoire naturelle, ces restes humains, comme tous les biens donnés ou légués à des musées de France, ne peuvent pas être déclassés du domaine public en vertu de l'article L. 451-7 du code du patrimoine. La commission scientifique des collections, créée par la loi no 2010-501 du 18 mai 2010, dite loi « têtes maories », pour rendre un avis sur des propositions de déclassement du domaine public mobilier soumises par le propriétaire des biens concernés, n'est donc pas compétente sur un tel dossier. Pour dépasser ce blocage juridique, la seule voie susceptible d'être empruntée en l'état du droit en vigueur est législative et il serait effectivement possible pour le Gouvernement de demander au Parlement de se prononcer sur une nouvelle loi de restitution ad hoc, ainsi que cela a été fait précédemment pour la Vénus hottentote ou les têtes maories. Cependant, compte tenu notamment de l'existence d'autres demandes, le ministère de la culture estime que des lois de circonstance ne représentent pas des réponses adaptées à ces situations et souhaite plutôt privilégier une solution juridique qui puisse s'appliquer à différents cas similaires. Le ministère a, en conséquence, élaboré une proposition de modification de la partie législative du code du patrimoine destiné à faciliter les sorties du domaine public pour procéder de manière encadrée à des restitutions de restes humains identifiés qui apparaîtraient légitimes. Dans ce cadre, la demande de restitution portant sur ces restes humains pourra être instruite, dès lors qu'ils seront dûment identifiés comme algériens, ce qui suppose une phase préalable de documentation et de travail scientifique pour parvenir à établir leur origine.

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