Alain Ramadier
Question N° 33253 au Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale
Question soumise le 20 octobre 2020
M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de la situation préoccupante des associations sportives. En effet, la crise sanitaire liée au covid-19 n'épargne personne et ses conséquences sanitaires, sociales, économiques et sociétales sont diverses et inquiétantes. S'il est bien évident que les mesures sanitaires sont essentielles pour assurer la santé et la protection de tous les citoyens, de nombreux acteurs comme les associations sportives en subissent lourdement les conséquences, principalement économiques. Le recrutement des licenciés s'est effondré, le nombre de bénévoles diminue et nombreuses sont les associations sportives contraintes de fermer leur structure. Par ailleurs, leurs recettes se sont effondrées puisque les associations sportives ne peuvent plus couvrir d'évènements, les recettes engendrées par les billetteries et les buvettes sont inexistantes depuis plusieurs mois. À moyen et long termes, le risque est que les associations sportives ferment définitivement, situation qui aurait de lourdes conséquences pour l'ensemble des citoyens et des territoires dont l'attractivité est en partie liée à l'offre des loisirs et autres dispositifs associatifs. Enfin, avec l'évolution de l'épidémie qui touche de manière disparate les territoires, les associations sont dans la crainte des fermetures administratives et n'ont aucune visibilité pour organiser leurs activités et évènements. Il lui demande à cet égard si un fonds d'aide exceptionnel est envisagé et quelles autres mesures le Gouvernement entend mettre en place afin de remédier à cette situation qui impacte nombre de citoyens et suscite de nombreuses et légitimes craintes.
Réponse émise le 5 octobre 2021
Les mesures sanitaires prises pour assurer la protection de la santé de tous les citoyens ont été déclinées dans le secteur sportif. Afin de limiter la circulation du virus et de protéger les citoyens, des restrictions à la pratique du sport, spécialement en milieu clos et couvert ont été prises. La pratique des sports collectifs et des sports de combat, a également été suspendue provisoirement pour les personnes majeures. De même, les compétitions sportives amateurs ont été suspendues. Toutefois, depuis le premier confinement en mars 2020, des aménagements ont été prévus. Des publics prioritaires ont à certains moments bénéficié de dérogations pour poursuivre leurs activités sportives. Les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels, les sportifs atteints d'un handicap et ceux qui bénéficient d'une prescription médicale d'activité physique adaptée notamment peuvent pratiquer. Depuis le 21 juillet 2021 et face à la reprise des cas de contamination au nouveau variant Delta, le Gouvernement a pris la décision d'imposer la présentation d'un pass sanitaire dans les ERP sportifs, dès lors que plus de 50 personnes y sont accueillies simultanément. Cette mesure contraignante était la seule alternative pour éviter d'avoir, de nouveau, à suspendre l'accès aux équipements sportifs. La plupart du temps, la pratique des mineurs a été préservée. Pour le sport amateur, le ministère des sports et l'Agence nationale du sport ont déployé des mesures sectorielles : un fonds de solidarité destiné à soutenir les associations sportives les plus fragilisées (fonds doté de 15 M€ en 2020 et reconduit en 2021 au même niveau), un fonds d'urgence pour accompagner les fédérations après analyse de leur situation financière, du fait de la diminution du nombre des licenciés. En outre, les associations sportives employeuses ont été et sont encore éligibles aux dispositifs de droit commun mis en place par l'Etat : prêts garantis, activité partielle, exonérations de cotisations et fonds de solidarité. Il faut par ailleurs souligner les efforts des collectivités locales qui ont elles aussi très largement maintenu les subventions aux associations sportives y compris lorsque l'activité de ces dernières était réduite ou interdite. Enfin, dans le cadre du plan de relance, les associations peuvent bénéficier de financements, dans le cadre des projets sportifs fédéraux ou territoriaux. Pour soutenir les associations et développer la pratique sportive, le Pass'sport sera déployé à compter de l'été. Doté de 100 M€ en 2021, ce dispositif a vocation à encourager la rerpise du sport amateur.
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