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Stéphane Buchou
Question N° 33289 au Ministère de l’économie


Question soumise le 27 octobre 2020

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M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le confinement du printemps 2020, imposé par la pandémie de la covid-19, qui a donné un coup de frein brutal à la nouvelle dynamique économique que les réformes engagées depuis 2017 avaient suscitées. Des aides financières sans précédent ont été mises en œuvre pour accompagner les chefs d'entreprise et les salariés. Le Gouvernement a élaboré un ambitieux plan de relance, 100 milliards d'euros (équivalents à 4 % du PIB), avec pour objectif d'accélérer la transition écologique, d'améliorer la compétitivité des entreprises, de renforcer la cohésion sociale et territoriale et, au-delà, de stimuler la confiance des acteurs économiques. Mais les craintes liées à l'avenir ont poussé les Français à l'épargne, qui atteint un niveau record. Ainsi, la trésorerie des entreprises n'a jamais été aussi fragile, entreprises dans lesquelles on compte une myriade de commerçants, lesquels composent le tissu vivant de des villes et villages. Or, dans les baux commerciaux, le propriétaire peut insérer une clause lui permettant de mettre la taxe foncière à la charge de son locataire, façon pour les bailleurs de faire ainsi de substantielles économies d'impôt. Il lui demande , au moment où le Gouvernement vient en aide aux entreprises sous de multiples formes, s’il n'est pas temps de mettre fin à cette anomalie afin que la taxe foncière qui incombe au propriétaire soit payée par le propriétaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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