Jean-Christophe Lagarde
Question N° 33302 au Ministère des armées
Question soumise le 27 octobre 2020
M. Jean-Christophe Lagarde alerte Mme la ministre des armées sur l'absence de volet spécifique à la défense au sein du plan de relance. En effet, la crise qui a frappé la France a fragilisé sa base industrielle et technologique de défense, garante de l'autonomie stratégique de la France. Si le secteur de la défense bénéficie de certaines mesures du plan de relance (150 millions d'euros pour les recherches duales du CNES et CEA, réduction des impôts de production) et d'un plan de soutien à l'aéronautique (contenu dans l'enveloppe financière de la LPM), il n'en demeure pas moins que cela risque de ne pas être suffisant. À l'évidence, un plan de relance propre à l'industrie de défense aurait permis de parer le risque d'une fragilisation durable de l'industrie de défense française, qui compte près de 200 000 emplois non délocalisables et 4 000 entreprises de toutes les tailles. De même, cela aurait contribué à l'accélération de la modernisation et du renforcement des armées. Enfin, il lui précise que l'investissement dans le secteur de la défense constitue un des meilleurs investissements du point de vue économique, social et budgétaire pour l'État. Aussi, il la questionne sur cette occasion manquée et sur ses répercussions, notamment, s'agissant de l'autonomie stratégique de la France.
Réponse émise le 31 août 2021
La loi de programmation militaire (LPM), décidée par le Président de la République et adoptée en 2018 pour la période 2019-2025, fait du ministère des armées le premier investisseur public de l'État. Elle prévoit le renouvellement des équipements, le maintien en condition opérationnelle des véhicules et des aéronefs, et la création et la rénovation des infrastructures sur l'ensemble du territoire. Les investissements sont massifs puisque ce sont 180 milliards (Mds) d'euros qui sont injectés dans les entreprises sur la période de la LPM. Dès le début de la crise, le ministère des armées s'est préoccupé des entreprises de défense. La Task force « sauvegarde de la base industrielle et technologique de défense (BITD) » a ainsi été mise en place très rapidement pour déterminer les risques qui pesaient sur les entreprises, et prendre des mesures telles que les prêts garantis par l'État, les soutiens à l'export, ou encore les commandes anticipées. Concernant l'aéronautique, domaine le plus critique, le ministère des armées a immédiatement élaboré en juin 2020 un plan de soutien à hauteur de 600 millions d'euros. Trois avions ravitailleurs multirôles (MRTT) supplémentaires ont été commandés auprès d'Airbus. Outre cette commande, l'acquisition de 8 hélicoptères de transport militaire, d'un avion de reconnaissance, de drones de surveillance, a été anticipée. Au-delà de la LPM, le plan de relance s'applique aux entreprises de la BITD notamment les 20 Mds € de réduction d'impôts de production. Le ministère des armées est donc un acteur à part entière du plan de relance économique.
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