Arnaud Viala
Question N° 3332 au Ministère des solidarités
Question soumise le 28 novembre 2017
M. Arnaud Viala interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels de santé souhaitant faire reconnaître leurs diplômes de deuxième cycle du supérieur pour se voir accorder le statut de cadre de santé. En effet, ceux-ci se trouvent dans une situation d'attente concernant leurs accès à la formation et au titre de cadre de santé. Il apparaît qu'après avoir poursuivi leur formation avec la validation d'un diplôme de master, cette valeur ajoutée ne leur profite pas dans leur milieu professionnel. Concrètement pour une infirmière qui a sanctionné un diplôme de master, après avoir obtenu le diplôme d'État d'infirmier, elle peut difficilement faire valoir ses formations à bac + 5 pour se voir octroyer une équivalence au diplôme de cadre de santé et ce même si elle officie, déjà par dérogation de l'ARS, comme formatrice au sein d'un Institut de formation en soins infirmiers. Il est important de prendre en considération l'évolution des métiers de la santé pour rendre intelligibles les besoins essentiels de recrutements de formateurs avec ces niveaux de qualifications. De plus, la poursuite d'études après les trois années de formation infirmière ne coûte en rien à l'expérience engrangée par ces professionnelles et cela vise même à une amélioration générale des pratiques de soins. Par conséquent, il s'agit de mener une réflexion sur les moyens de valoriser l'ensemble de ces cursus de deuxième cycle du supérieur pour en faire profiter un maximum d'étudiants et rendre nos structures de formations paramédicales à la pointe des évolutions contemporaines. En ce sens, cette nécessaire harmonisation doit s'ouvrir le plus rapidement possible. Il lui demande une clarification des projets du Gouvernement en ce qui concerne les conditions d'exercice des formateurs en IFSI et particulièrement la prise en compte de l'ensemble du parcours universitaire en vue de l'admission à l'Institut de formation des cadres de santé préparant au diplôme de cadre de santé.
Réponse émise le 10 juillet 2018
Le Gouvernement est sensible à la nécessité de clarifier les conditions d'exercice des infirmiers qui interviennent en qualité de formateur dans les instituts de formation en soins infirmiers et en particulier sur la prise en compte de l'ensemble de leur parcours universitaire en vue de l'admission à l'Institut de formation des cadres de santé. Par conséquent, dans le cadre de l'universitarisation des formations paramédicales et de maïeutique, projet mené conjointement par la ministre des solidarités et de la santé avec la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, il a été organisé une mission dont l'un des axes de travail porte sur l'évolution des compétences et de la formation des cadres de santé formateurs et managers. Le processus d'intégration de la formation des cadres de santé à l'université est une piste de réflexion afin d'articuler expertise professionnelle et savoirs académiques. Le Gouvernement souhaite, avant de prendre toute décision, écouter l'ensemble des acteurs sur ces questions de prise en compte de nouveaux parcours professionnels et des différentes voies d'accès à la formation de cadre de santé. Enfin, le Gouvernement sera attentif aux souhaits exprimés par les professionnels ainsi qu'aux exigences de qualité de la formation et de fonctionnement harmonieux et efficace de nos services de santé.
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