Typhanie Degois
Question N° 33320 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 27 octobre 2020

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Mme Typhanie Degois interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le renouvellement du plan de périnatalité français. Créés en 1970, les plans de périnatalité visent à organiser les soins afin d'augmenter la sécurité de la mère et du nouveau-né et de permettre à chacun de recevoir des soins adaptés à son niveau de risque. Le dernier plan de périnatalité, présenté en 2004, devait initialement s'appliquer uniquement pour la période 2005-2007. Malgré la publication d'une évaluation du plan en 2010 et d'un rapport de la Cour des comptes sur la politique de périnatalité en France en 2017, indiquant que les performances de la France en ce domaine restaient moyennes comparées à celles des autres pays développés, ce plan de périnatalité demeure en application, n'ayant jamais été renouvelé. Par ailleurs, l'évaluation rendue en 2010 contenait différentes recommandations comme le renforcement de l'accompagnement postnatal ou une meilleure reconnaissance des sages-femmes et puéricultrices. En l'absence de mise en œuvre d'un nouveau plan de périnatalité, il n'est pas possible de connaître les suites données à ces recommandations. Par conséquent, dans un contexte où les méthodes de suivi des femmes enceintes ont évolué depuis 2007 avec, entre autres, la réduction du nombre de maternités ou l'expérimentation des maisons de naissance, il semble nécessaire de renouveler le plan de périnatalité. Dès lors, elle lui demande comment le Gouvernement entend adapter la politique de natalité française aux nouvelles pratiques de suivi de la grossesse et de l'accouchement et s'il entend mettre en œuvre un nouveau plan de périnatalité.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)