Géraldine Bannier
Question N° 33323 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 27 octobre 2020
Mme Géraldine Bannier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports suite à la mort de M. Samuel Paty, dans d'horribles circonstances. L'inimaginable s'est produit. Un professeur d'histoire est tombé, fauché à la sortie d'un cours pour avoir simplement fait son travail. Comme d'autres, il a voulu transmettre à ses élèves ce qu'est la France : la liberté d'expression, la tolérance, la laïcité. Il a voulu leur montrer ce que n'est pas la France. Le pays de Voltaire et d'Hugo n'admet pas l'obscurantisme, n'admet pas l'intolérance religieuse, permet à chacun de ses enfants de croire ou de ne pas croire. Combien sont-ils, enseignants de tous niveaux, de toute discipline, à avoir évoqué depuis 2015 ce qu'est l'art de la caricature, un art propre à faire réfléchir, à développer l'esprit critique, à susciter le dialogue ? Comme l'a écrit Voltaire, « le droit de dire et d'imprimer ce que nous pensons est le droit de tout homme libre, dont on ne saurait le priver sans exercer la tyrannie la plus odieuse » Tous sont abasourdis, tous sont frappés en plein cœur. Et pas seulement les professeurs. Parents, élèves, politiques de tous bords, croyants et non croyants. Plus que jamais la France a besoin de ses professeurs, plus que jamais il faut leur témoigner le soutien des citoyens, leur respect, leur admiration pour leur engagement quotidien. Aussi, alors que l'école sera toujours le premier rempart contre l'obscurantisme et les hussards de la République des éclaireurs indispensables, elle lui demande comment il va concrétiser son soutien à un monde enseignant profondément blessé.
Réponse émise le 20 juillet 2021
Les agents publics sont les garants des valeurs de la République Fançaise et incarnent les principes fondamentaux du service public : égalité, neutralité, laïcité. Alors qu'ils font trop souvent l'objet de menaces, notamment sur les réseaux sociaux, voire d'agressions ou d'attaques, la République doit être unie et soutenir ses agents. La circulaire interministérielle du 2 novembre 2020 a précisé les mesures déployées par le Gouvernement afin de renforcer leur protection face à des menaces et attaques nouvelles, liées notamment au mésusage des nouveaux outils numériques et au développement de discours en ligne haineux ou contraires aux valeurs de la République. Elle rappelle tout d'abord la nécessité d'une mobilisation et d'un soutien renforcé et systématique de la hiérarchie à tous les niveaux. Elle prévoit l'utilisation plus fréquente et réactive de la protection fonctionnelle prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, y compris à titre conservatoire (ensemble des leviers juridiques et opérationnels qui sont à disposition de l'administration pour protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée et réparation du préjudice qui en est résulté), le signalement systématique des contenus haineux visant les fonctionnaires à la plateforme PHAROS. Elle rappelle l'obligation de signalement au Procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale et prévoit la mise en place d'un suivi rigoureux des menaces et atteintes contre les personnes dépositaires de l'autorité publique et des personnes chargées d'une mission de service public. S'agissant plus particulièrement des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, un travail est engagé dans la durée afin d'améliorer l'accompagnement des personnels visés par une plainte dans le cadre de leurs fonctions ou victime d'une agression. Ainsi, trois guides ont été élaborés et mis à disposition des services académiques et des professeurs sur le site intranet ministériel en 2019 : l'un porte sur l'accompagnement des personnels de l'éducation nationale visés par un dépôt de plainte, les deux autres sur l'accompagnement des personnels du premier et du second degrés en cas d'incivilité ou d'agression dans le cadre de leurs fonctions. Dans la continuité de ces actions, la question de la protection des personnels fait par ailleurs l'objet d'un atelier intitulé « Protection et valeurs de la République » dans le cadre du Grenelle de l'éducation qui s'est déroulé d'octobre 2020 à février 2021. Cet atelier vise à dégager les pistes d'amélioration tant dans la prévention et l'accompagnement des personnels enseignants face aux situations difficiles que dans la coordination effective des différents services de l'État pour la mise en œuvre de la protection due aux professeurs et à l'ensemble des agents publics.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.