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Sandra Marsaud
Question N° 33337 au Ministère de l’europe


Question soumise le 27 octobre 2020

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Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de séjour et d'accès au territoire français des sujets britanniques propriétaires de résidences secondaires en France. En effet, près de 500 000 ressortissants britanniques possèdent un bien immobilier en France et viennent régulièrement y passer des séjours. Or le site internet du gouvernement britannique précise que, à partir du 1er janvier 2021, ses ressortissants souhaitant se rendre en France pour des séjours excédant 90 jours devront nécessairement effectuer une demande d'un visa spécial auprès du gouvernement français, avec toutes les difficultés administratives que cela impliquera. Incontestablement, ces citoyens britanniques ont contribué à ranimer certains territoires ruraux délaissés comme le Limousin, la Dordogne ou encore la Charente, en rénovant les maisons abandonnées et en participant ainsi pleinement au développement de leurs communautés locales. Il serait préjudiciable pour l'attractivité de ces régions, mais aussi pour la relation entre les deux pays, que le Brexit provoque une vente massive de biens immobiliers auxquels les propriétaires sont pourtant très attachés. À ce titre, elle lui demande si des précisions peuvent être apportées rapidement afin de rassurer l'ensemble des sujets britanniques concernés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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