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Valérie Petit
Question N° 33343 au Ministère des solidarités


Question soumise le 27 octobre 2020

Mme Valérie Petit interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de matériel de protection au covid-19 dans les maternités françaises (masques FFP2, visières), qui implique l'obligation pour les femmes enceintes de porter un masque lors de leur accouchement. Mme la députée a été alertée par des sages-femmes de sa circonscription et par des membres de l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes du cruel manque de matériel ainsi que du traumatisme des femmes accouchant masquées. Tout d'abord, Mme la députée souligne que la protection des sages-femmes et des professionnels de santé est primordiale : certaines sages-femmes sont vulnérables face au covid-19 et la priorité demeure de les protéger face à l'épidémie. Cependant, le port d'un masque FFP2 (qui protège le porteur à 95 %) et d'une visière protégerait les sages-femmes, et c'est alors le problème de pénurie de matériel qui est posé. Le manque de matériel de protection des maternités qui ne sont pas prioritaires pour en recevoir implique d'imposer le port du masque aux femmes pendant leur accouchement, ce qui constitue un traumatisme pour beaucoup d'entre elles. En effet, aujourd'hui, 80 % des maternités imposent le port du masque pendant l'accouchement pour protéger les sages-femmes, ce qui est contraire à la plupart des recommandations des professionnels de santé. L'OMS formule tout d'abord très clairement que « le port du masque est fortement déconseillé lors de la pratique d'une activité physique ». Force est de constater au travers des témoignages de nombreuses femmes depuis le mois de mars 2020 que le port du masque provoque des difficultés respiratoires, des étouffements, des vomissements. Ce même port du masque peut alors entraîner des complications : césariennes, épisiotomies, utilisation de forceps... Le Collège national des gynécologues obstétriciens de France a par ailleurs recommandé d'opter pour un équipement optimal des sages-femmes (masques FFP2 et visières) afin de faciliter les efforts expulsifs des femmes et de ne pas altérer leur expérience d'accouchement. Le collectif Stop aux violences obstétricales et gynécologiques dénonce une forme de violence obstétricale. Au Royaume-Uni et en Allemagne par exemple, les femmes sont dispensées du port du masque pendant leur accouchement et les maternités sont équipées. Elle l'interroge donc sur les directives sanitaires que compte prendre le Gouvernement face à l'absence de règles sur le sujet, qui crée la confusion dans les maternités et impose aux femmes de subir une forme de violence obstétricale.

Réponse émise le 1er décembre 2020

La circulation active du virus sur le territoire national est associée à une augmentation du nombre de porteurs symptomatiques et asymptomatiques. Dans ce contexte, le Haut conseil de la santé Publique (HCSP) a émis des recommandations concernant les mesures de prévention de la transmission du SARS-CoV2 durant l'accouchement en période de forte circulation virale. Dans son avis du 12 novembre 2020, qui prend notamment en compte la position du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) ainsi qu'une synthèse des recommandations internationales, le HCSP a établi que lors de l'accouchement, et notamment lors de la phase d'expulsion, le risque d'émission d'aérosols n'est pas clairement tranché par la littérature scientifique et ne fait pas consensus. Il reste néanmoins possible. Aussi, en période de forte circulation virale, le HCSP considère, par précaution, que lors des efforts expulsifs avec hyperventilation, un double masquage avec le port d'un masque à usage médical (par le (s) professionnel (s) et la femme qui accouche, présentant ou non des symptômes du Covid-19) est recommandé. Cependant, sur la base des témoignages de femmes recueillis, il apparaît que le port du masque pendant l'accouchement peut être vécu différemment voire mal toléré par la femme enceinte. C'est pourquoi le HCSP recommande que le port du masque par la femme qui accouche ne doit pas être rendu obligatoire et doit tenir compte du souhait de la femme enceinte et de sa tolérance au port du masque. De plus, il n'est pas recommandé de porter un masque de type FFP2 pour une femme qui accouche. La réalisation d'un test par RT-PCR, RT-LAMP ou encore antigénique est vivement recommandé pour faciliter la connaissance du statut infectieux de la femme parturiente et permettre d'adapter les mesures de protection. Afin que ces recommandations soient mises en œuvre dans les établissements hospitaliers, une instruction ministérielle leur a été adressée dès la réception de cet avis, le 12 novembre 2020.

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