Jean-Christophe Lagarde
Question N° 33359 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 27 octobre 2020

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M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'imposition des personnels hospitaliers partis en retraite et rappelés dans la lutte contre le coronavirus covid-19. En effet, un certain nombre d'entre eux ont été rappelés afin d'exercer leurs anciennes fonctions en renfort des équipes médicales, notamment au sein des hôpitaux de l'AP-HP. Or il apparaît que ce travail rémunéré risque d'engendrer une imposition sur la totalité des revenus de l'année en cours, entraînant de cette façon une hausse du taux d'imposition. Évidemment, un tel calcul serait injuste attendu que ces personnes, qui auraient pu rester tranquillement en retraite, ont mis leur vie en danger, ainsi que celle de leurs proches, pour soigner les malades du coronavirus covid-19. Aussi il l'interroge sur cette situation précise et, le cas échéant, lui demande s'il compte faire en sorte que, en reconnaissance de ce dévouement solidaire, la rémunération pour le travail accompli durant cette période ne fasse l'objet d'aucune imposition ou, a minima, qu'elle n'entraîne pas une hausse du taux d'imposition.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)