Sabine Rubin
Question N° 33363 au Secrétariat d'état à la jeunesse
Question soumise le 27 octobre 2020
Mme Sabine Rubin interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur la nature des 190 000 créations d'emplois destinés aux jeunes depuis septembre 2020, annoncées récemment. Mercredi 14 octobre 2020 au micro de France Inter, Mme la secrétaire d'État annonçait avoir permis la création de « 190 00 emplois » grâce au volet de son plan de relance consacré à la jeunesse. Pourtant, ce dispositif intitulé « 1 jeune 1 solution » ne fait ni référence uniquement à des emplois, dans le sens d'un contrat de travail salarié, ni référence à des embauches de long terme. D'une part, les investissements sont largement dirigés vers l'ouverture de missions de service civique, travail précaire rémunéré par une indemnité en deçà du SMIC partiellement financé par l'organisme d'accueil, qui n'ouvre ni au droit de chômage, ni aux cotisations de retraite. D'autre part, son plan inclut également des aides à la première embauche qui ne sont cependant valables que durant une période de six mois, seulement pour des contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Selon Mme la députée, il conviendrait de considérer tel un « emploi » un contrat de travail pérenne et décemment rémunéré. Elle lui demande, en l'espèce, à partir de quel bilan quantifié elle s'appuie pour arguer de cette création de 190 000 emplois, et de quelle nature d' « emploi » il s'agit.
Réponse émise le 4 mai 2021
L'analyse faite du plan gouvernemental « #1jeune1solution » doit être fortement nuancée. Tout d'abord, le Service civique est massivement renforcé avec 100 000 missions supplémentaires créées. En 2021, c'est 145 000 missions de volontaires en service civique qui sont consolidées (505 M€) et 100 000 missions supplémentaires qui seront donc par ailleurs financées dans le cadre du Plan « #1jeune1solution » (363 M€, soit 5,4 % du montant du plan de relance pour les jeunes). Ces moyens importants vont permettre aux jeunes d'acquérir une première expérience en s'engageant pour la société. En aucun cas le service civique ne saurait être identifié comme du travail précaire, il s'agit au contraire d'un acte d'engagement fort qui pourra éventuellement permettre d'aider à la recherche d'un emploi grâce à des compétences acquises et réutilisables dans un contexte professionnel. Par ailleurs, il convient de ne pas minimiser les efforts réalisés dans le cadre du plan « #1jeune1solution » pour aider les jeunes à accéder à un emploi. Toutes les mesures, répertoriées en trois axes (présentés ci-après) visent à aider les jeunes à trouver un emploi, qu'il s'agisse de commencer un apprentissage et ainsi apprendre un métier, ou encore d'accéder à une formation ou à un emploi : - le premier axe, « faciliter l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle », comprend, par exemple, des mesures en direction des entreprises telles qu'une compensation de charges de 4 000 euros pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021 et une aide exceptionnelle de 5 000 € pour recruter un alternant mineur ou de 8 000 € pour recruter un alternant de plus de 18 ans (ayant signé un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021). Le plan propose également des aides pour des emplois salariés (CDD ou CDI). Il est ainsi prévu de créer 2 000 emplois FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) supplémentaires en 2021 et 2022 en appui au développement et à la consolidation des associations. Cette mesure permettra de sauvegarder des emplois (principalement en CDI), de consolider les modèles économiques et de relancer la dynamique bénévole. De même, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports envisage de financer 2 500 emplois de jeunes dans le monde associatif par le bais de l'Agence nationale du sport (ANS) en plus des 10 000 emplois soutenus en 2020 et 2021. En outre, l'État prévoit de verser aux entreprises une aide de 4 000 € pour l'embauche de jeunes dans les TPE et PME pour des métiers centrés sur la transformation écologique des modèles économiques et vers la transmission des savoirs numériques. Ainsi, 1 000 jeunes seront recrutés, sur une durée minimale d'un an, en Volontariat territorial en Entreprise qui peut prendre la forme d'un contrat d'apprentissage pour les étudiants ou d'un contrat salarié (CDI ou CDD) pour les jeunes diplômés de bac+2 à bac+5 ; - le deuxième axe, « orienter et former 200 000 jeunes vers les secteurs et métiers d'avenir », propose, par exemple, une revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (200 euros par mois pour les mineurs et 500 pour les 18-25 ans) ou encore le doublement du nombre d'élèves bénéficiaires des cordées de la réussite et des parcours d'excellence ; - dans le cadre du troisième axe, « accompagner plus particulièrement les jeunes éloignés de l'emploi en construisant 300 000 parcours d insertion sur mesure », le Gouvernement renforce l'accompagnement de jeunes vers une qualification en vue d'un emploi dans les métiers d'encadrement du sport ou de l'animation en finançant le parcours SESAME. Il renforce également des dispositifs d'inclusion durable dans l'emploi (60 000 Parcours Emploi Compétences en plus des 20 000 initialement programmés en 2021 et 60 000 Contrats Initiative Emploi « jeunes » créés sur 2020-2021). Le parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), doté d'une allocation pour certains jeunes, ainsi que la Garantie jeunes sont aussi renforcés.
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