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Thibault Bazin
Question N° 33468 au Ministère de l’europe


Question soumise le 27 octobre 2020

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les menaces qui pèsent sur le siège du Parlement européen à Strasbourg. En effet, aucune session ne s'est tenue à Strasbourg depuis le mois de mars 2020. Au début, c'était en raison de la situation sanitaire dans le Bas-Rhin. Pour le mois d'octobre 2020, il a été mis en avant la recrudescence de l'épidémie en France, alors que la recrudescence existait aussi à Bruxelles. Or cet état de fait est tout à fait regrettable car Strasbourg est le lieu de la construction européenne et tout regrouper à Bruxelles ne correspond pas à l'esprit européen. Il vient lui demander ce que le Gouvernement entreprend pour que les traités soient respectés et que Strasbourg reste une capitale européenne et le siège du Parlement européen.

Réponse émise le 30 mars 2021

La France s'engage sans relâche pour Strasbourg, qui incarne la vitalité de la démocratie et de la réconciliation européennes pour l'ensemble de nos territoires et citoyens. La France a, dès le mois de juin 2020, fait clairement part de ses attentes de compensation pour l'absence de sessions plénières du Parlement européen en raison de la pandémie. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a réitéré son souhait au Président Sassoli que les sessions à Strasbourg reprennent au plus vite, selon des modalités adaptées à la contrainte sanitaire, et s'est félicité de l'ouverture de la session plénière, le 14 décembre à Strasbourg, par le Président Sassoli. La France poursuivra ses démarches diplomatiques au plus haut niveau. Le rallongement de la durée des sessions et une modification du calendrier des sessions plénières en faveur du siège de Strasbourg figurent parmi les solutions identifiées. La volonté de la France de faire de Strasbourg le lieu emblématique du débat démocratique européen reste également inchangée, avec l'ouverture prochaine dans cette ville de la Conférence sur l'avenir de l'Europe et l'organisation d'une cérémonie d'hommage au Président Valéry Giscard d'Estaing. La France appelle également le Parlement européen à renforcer les synergies avec les manifestations organisées par le Conseil de l'Europe en faveur des droits de l'Homme et de la démocratie. Nous devons non seulement défendre le siège de Strasbourg mais investir pour l'avenir. Pour ce faire, la France souhaite proposer au Parlement européen d'examiner la relocalisation, de façon pérenne, de services administratifs du Parlement à Strasbourg. Le transfert des équipes chargées de l'organisation des sessions plénières, mais aussi des fonctions pertinentes pour le rayonnement de la ville de Strasbourg comme capitale de la démocratie et des droits de l'homme prendraient tout leur sens. L'action de la France s'attache aussi particulièrement aux choix de politique immobilière du Parlement européen, politique dans laquelle Strasbourg et le nouveau bâtiment Osmose doivent bénéficier d'un traitement équitable. Enfin, pour montrer l'engagement partagé de l'État et des collectivités, la France finalise actuellement un nouveau contrat triennal pour 2021-2023, qui verra les moyens financiers augmenter, comme l'a annoncé le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargé des affaires européennes au Sénat, le 17 février dernier. Les investissements ainsi mobilisés visent à garantir l'avenir de Strasbourg comme capitale européenne, en particulier son accessibilité ferroviaire et aérienne internationale et ses conditions attractives pour l'accueil des députés et fonctionnaires européens. La France sera aux côtés de Strasbourg pour consolider et amplifier son rôle dans la démocratie européenne et faciliter le fonctionnement régulier des institutions, conformément aux traités.

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