Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 33480 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 3 novembre 2020
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes que pose le dispositif de confinement, annoncé par le Président de la République le mercredi 28 octobre 2020, aux cavaliers et propriétaires de chevaux pour s'assurer de leur bien-être. Comme les chiens et les chats, les chevaux nécessitent d'être nourris, sortis, soignés, divertis et leurs propriétaires doivent pouvoir les faire travailler (longe ou autre) et assurer l'hygiène de leur box (pour les animaux qui résident en centre équestre). Il en va du bien-être comme de la santé de milliers de chevaux sur le territoire national. Or l'attention des parlementaires a été appelée par les représentants de la fédération française d'équitation sur leur vive inquiétude quant à la perspective d'un nouveau confinement. Ils craignent en effet que les centres équestres soient, comme en mars 2020 et jusqu'à la mi-avril 2020, contraints de refuser l'accès à leurs structures aux propriétaires équins, faisant porter aux seuls personnels la charge d'un travail qu'il leur serait impossible d'assumer du fait d'effectifs insuffisants. Contrairement au printemps 2020, les conditions ne seront cette fois-ci pas réunies pour permettre de laisser les chevaux en pâture dans des prés, ce qui renforce, encore davantage que la première fois, la nécessité de permettre aux propriétaires de chevaux d'avoir accès à leurs compagnons, sans que cette décision ne soit laissée à la seule appréciation des forces de l'ordre. Par réponse du 27 octobre 2020 à sa question du 28 avril 2020, il lui a été précisé que le Gouvernement avait, lors du premier confinement instauré le 16 mars 2020, considéré les soins accordés aux chevaux comme relevant de la nécessité à répondre aux besoins des animaux, dans un rayon d'un kilomètre autour du domicile et dans la limite d'une heure. Par la suite, ces déplacements auraient été considérés comme des déplacements pour motif familial impérieux et ont, de ce fait, bénéficié des facilités accordées pour ce statut. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de bien vouloir, dès l'entrée en vigueur du confinement, permettre aux cavaliers et propriétaires de chevaux de bénéficier de cette même dérogation et de considérer cette absolue nécessité au même titre qu'un motif familial impérieux.
Réponse émise le 9 février 2021
À la suite de l'annonce de la fermeture des établissements recevant du public par décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, les centres équestres ne peuvent plus accueillir de public. Un protocole a toutefois été proposé par la fédération française d'équitation, et travaillé avec les services du ministère de l'agriculture et l'alimentation, en vue de permettre l'accès d'un nombre restreint de cavaliers aux centres équestres pour garantir le bien-être des équidés qui ne peuvent être maintenus en box de façon permanente. Ce protocole a fait l'objet d'une validation par le centre interministériel de crise le 11 novembre 2020. L'accès des propriétaires à leurs animaux est admis et a fait l'objet d'une communication particulière le 28 octobre 2020. Ceux-ci doivent bien sûr respecter les règles sanitaires détaillées dans le protocole évoqué ci-dessus et en particulier la limitation du nombre de personnes extérieures à l'établissement équestre présentes au même instant dans ses installations. Le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire permet depuis le 15 décembre 2020, aux établissements sportifs, dont les centres équestres, d'accueillir à nouveau du public –sans limitation du nombre de pratiquants– tant pour les activités encadrées que pour les activités physiques et sportives (pratique auto-organisée sans contact). En effet, depuis le 24 novembre 2020, la situation a évolué puisque le Président de la République prenant acte de l'évolution de la situation sanitaire, a annoncé de nouvelles dispositions. Elles se traduisent pour les centres équestres dans la possibilité qu'ils ont à compter du 28 novembre 2020, d'accueillir du public pour toute activité encadrée à destination exclusive des personnes mineures et pour toutes activités physiques et sportives des personnes majeures, sous réserve qu'elles respectent la règle des 3 heures et la distance maximale de 20 km autour de leur domicile. Dans ce nouveau contexte, les centres et clubs doivent impérativement maintenir les dispositifs de plannings d'accueils et toutes les mesures sanitaires et de distanciation physique adaptées à la configuration des lieux pour la sécurité des employés et des propriétaires présents. Toutefois, pour les personnes majeures, l'activité doit de façon impérative avoir lieu à l'extérieur (donc en carrière). Evidemment, ces dispositions sont susceptibles d'être adoptées en fonction de l'évolution de la crise sanitaire.
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