Jean-Luc Bourgeaux
Question N° 33521 au Ministère du travail
Question soumise le 3 novembre 2020
M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conséquences dramatiques de la crise sanitaire pour les salariés de l'événementiel en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU). Ces salariés ont été particulièrement touchés par cette crise covid-19 qui a eu un impact énorme sur leur activité puisque aucun événement festif n'a pu se tenir sur l'ensemble de cette période. L'allègement progressif des mesures qui a suivi ne leur a pas permis une reprise d'activité pleine et entière car la plupart des événements 2020 ont été soit annulés, soit reportés. Si le Gouvernement a mis en place le dispositif « année blanche » pour les intermittents du spectacle, force est de constater que les acteurs de l'événementiel en ont été exclus. Bon nombre d'entre eux se retrouvent dans une situation financière délicate car ils ne toucheront vraisemblablement pas d'indemnités chômage en raison d'un confinement imposé qui ne leur a pas permis de réaliser le nombre d'heures requises pour l'ouverture de leurs droits. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour soutenir ces professionnels et sauvegarder l'activité de ce secteur.
Réponse émise le 27 avril 2021
Les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur le marché du travail ont limité les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, en particulier dans les secteurs d'activité soumis aux mesures de restrictions administratives. Dès le printemps 2020, des mesures d'urgence destinées à neutraliser les conséquences négatives de la crise sanitaire, ont ainsi été mises en place, notamment sur la capacité des demandeurs d'emploi à ouvrir de nouveaux droits à indemnisation (allongement de la période de référence au cours de laquelle la durée minimale d'affiliation est recherchée, assouplissement des conditions d'ouverture de droits pour certains salariés démissionnaires, neutralisation des périodes non travaillées, de la période de crise sanitaire dans le calcul de l'allocation, abaissement temporaire de la durée minimale d'affiliation requise pour l'ouverture ou le rechargement du droit…). Ces mesures, qui ont été réactivées à l'occasion du deuxième confinement, permettent de préserver la situation des demandeurs d'emploi, et en premier lieu de ceux dont l'activité était discontinue (salariés en « extra », travailleurs saisonniers, intérimaires). En outre, le Premier ministre a souhaité que la réglementation d'assurance chômage puisse être adaptée à la nouvelle réalité économique et sociale, à l'issue d'une concertation avec les partenaires sociaux. Ces aménagements (mise en place d'un mécanisme de plancher au salaire journalier de référence servant de base à la détermination du montant de l'allocation, prolongation de la mesure d'abaissement temporaire du seuil d'éligibilité à l'allocation d'aide au retour à l'emploi jusqu'à ce que la situation du marché du travail s'améliore de manière durable) visent à préserver la situation des salariés les plus fragilisés par la crise. Un décret en ce sens a été publié le 31 mars 2021. Parallèlement, le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 a institué une aide exceptionnelle de l'Etat à destination de certains travailleurs précaires affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Elle pourra notamment concerner les professionnels des hôtels, cafés et restaurants et de l'évènementiel qui remplissent ces critères. Cette aide d'urgence s'adresse aux demandeurs d'emploi ayant travaillé au moins 138 jours au cours de l'année 2019, dont une partie sous forme de contrats à durée déterminée ou de contrats d'intérim, n'ayant pu retrouver le même niveau d'activité dans la période actuelle du fait de la crise sanitaire. Cette aide permet aux intéressés de bénéficier d'une garantie de revenus minimum de 900 euros par mois. Initialement attribuée au titre des mois de novembre 2020 à février 2021, cette aide exceptionnelle a été prolongée jusqu'à la fin mai 2021.
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