Jean-Luc Bourgeaux
Question N° 33527 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 3 novembre 2020
M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail très difficiles des médecins de l'éducation nationale. Depuis près de deux siècles, la médecine scolaire remplit une mission sanitaire et sociale. Cette médecine permet de réduire la fracture sociale en assurant, pour certains jeunes issus de milieux modestes, leur seul suivi médical. Elle assure donc un diagnostic avec un accès aux soins pour chaque élève. La Cour des comptes, dans un rapport remis en avril 2020, a pointé du doigt les dysfonctionnements structurels de la santé scolaire. Son constat est sans appel, les effectifs ont baissé de moitié en quinze ans et ces professionnels éprouvent de plus en plus de difficultés à remplir leurs missions. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour revaloriser une profession qui séduit encore de nombreux étudiants en médecine, malgré les difficiles conditions d'exercice de cette profession.
Réponse émise le 9 février 2021
La question des effectifs des médecins scolaires s'inscrit dans une démographie médicale nationale en baisse depuis plusieurs années. Les difficultés de recrutement de ces personnels ne sont pas spécifiques au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS). Au niveau national, le nombre de postes offerts au recrutement par concours a doublé entre 2015 et 2017 ; pour les années 2019 et 2020, environ 60 postes ouverts au recrutement ont été maintenus. Outre la diffusion régulière d'informations relatives au métier de médecin de l'éducation nationale auprès des étudiants et des internes en médecine, une formation spécialisée transversale de médecine scolaire est proposée au cours du 3e cycle des études médicales depuis la rentrée universitaire 2020 afin d'encourager des vocations parmi ces publics. Dans cette même démarche de communication, les académies sont incitées à accueillir davantage d'internes en médecine en stage afin de les sensibiliser aux enjeux d'une carrière en milieu scolaire. Par ailleurs, diverses mesures ont été prises afin d'accroître l'attractivité du corps des médecins de l'éducation nationale. Dans le cadre de la transposition du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), a été créé, au 1er septembre 2017, un troisième grade (hors classe) culminant à la hors échelle B. Sur le plan indemnitaire, la rémunération des médecins de l'éducation nationale a été revalorisée au 1er décembre 2015 dans le cadre du passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État (RIFSEEP). En 2019 est intervenu un réexamen du montant de l'IFSE pour les médecins de l'éducation nationale et les médecins conseillers techniques. Ce réexamen se traduit par une augmentation moyenne de 3 % de l'indemnitaire. En outre, une sollicitation de crédits supplémentaires a été transmise lors des conférences catégorielles pour l'année 2021 afin qu'il puisse être envisagé de revaloriser ces personnels dont l'engagement au cours de la crise sanitaire due au Covid-19 a, de plus, particulièrement été signalé. S'agissant plus spécifiquement des médecins conseillers techniques, qui exercent leurs missions de pilotage auprès des recteurs et des IA-DASEN, le MENJS entend revaloriser ces emplois. Enfin, l'indice minimum de rémunération des médecins contractuels primo-recrutés a été augmenté de manière significative depuis 2016. La santé des enfants et des adolescents demeure une priorité de la politique du Gouvernement. À cet effet, les ministères chargés de l'éducation nationale et de la santé coordonnent leurs actions en faveur de ces publics dans le cadre de la convention-cadre de partenariat en santé publique.
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