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Jean-Yves Bony
Question N° 33530 au Ministère de l’agriculture


Question soumise le 3 novembre 2020

M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'enseignement agricole public. Le maintien d'une trajectoire de suppression d'emplois (300 jusqu'en 2022) est insoutenable pour ces établissements publics d'enseignement. À l'heure où les enjeux environnementaux, agricoles, alimentaires et sociétaux n'ont jamais été aussi importants, il est inacceptable de voir abaisser l'outil public de formation agricole. Ces établissements publics d'enseignement agricole sont des acteurs majeurs au service de la nécessaire transition agro-écologique de la production agricole, en vue de favoriser un modèle d'agriculture paysanne économe et créatrice d'emplois. Force est de constater que la non-fermeture de classes dans les lycées d'enseignement agricole ces deux dernières années s'est faite au prix d'un abaissement continu des conditions d'accueil et d'apprentissage, avec en particulier la suppression des dédoublements réglementaires, ou encore la remise en cause de l'accompagnement personnalisé des élèves. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour stopper les suppressions d'emplois dans l'enseignement technique agricole programmées jusqu'à la fin du quinquennat .

Réponse émise le 9 février 2021

L'enseignement agricole public fait l'objet d'une atttention particulière dans le contexte difficile dû à la crise covid-19. Dans le cadre de la loi de finances rectificative au budget 2020, une enveloppe de 6,9 millions d'euros a été mobilisée pour aider 55 établissements d'enseignement agricole publics dont les ressources et la trésorerie avaitent été affectées par la crise sanitaire. Le nombre de postes ouverts sur le programme 143 reflète en partie le nombre d'apprenants inscrits en voie scolaire dans l'enseignement agricole public et privé sous contrat. Ce nombre a eu tendanciellement tendance à baisser ces dernières années, avec un nouveau repli à la rentrée 2020 (157 883 élèves et étudiants en BTS à la rentrée 2019, 154 695 à la rentrée 2020). Dans ces conditions, le Gouvernement a établi un schéma d'emploi à la baisse (- 300 postes en 4 ans) tout en préservant toutes les conditions pour atteindre une reprise des effectifs. Le ministre s'est en effet attaché à ce que le schéma d'emploi soit atteint sans avoir à fermer de classes et par conséquent sans réduire la capacité d'accueil d'élèves dans les établissements. Ainsi, depuis la rentrée 2019, les réformes sur la dotation globale horaire (DGH) et les seuils de dédoublement redistribuent les moyens en fonction du contexte et des besoins de terrain. La réforme des seuils répond à un objectif de proximité et donc de qualité d'accueil des apprenants. La décision de fixer, depuis Paris, des seuils de dédoublement uniformes pour tous les établissements, quels que soient leur contexte local, leurs installations, leurs activités ou les caractéristiques de leurs apprenants n'était plus envisageable. Les établissements et les équipes pédagogiques sont les mieux placés pour définir eux-mêmes la meilleure politique en la matière en adaptant, grâce à une enveloppe de moyens complémentaires à leur disposition (DGH optionnelle), leur offre de formation par la mise en place de nouvelles options renforçant leur attractivité, ou tout autre projet pédagogique porté par les équipes. Les seuils de dédoublement justifiés pour des raisons de sécurité restent par contre inchangés. Le cœfficient appliqué à compter de la rentrée 2019 ne permettait de comptabiliser qu'une heure hebdomadaire d'accompagnement personnalisé et d'aide à l'orientation en baccalauréat technologique des sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) comme valant 2 heures de face à face. Ce calcul de la DGH a fait l'objet de nombreux échanges entre les services régionaux, la direction générale de l'enseignement et de la recherche et les représentants des personnels. Pour l'année scolaire 2020-2021, la décision a été prise de ne pas appliquer ce cœfficient. Par conséquent, il a été demandé aux équipes de direction de comptabiliser les 2 heures hebdomadaires d'accompagnement personnalisé et d'aide à l'orientation en baccalauréat technologique STAV comme valant 2 heures de face à face, ce qui représente un coût supplémentaire de 20 équivalents temps plein. La priorité est donnée à l'agriculture et à la formation des agriculteurs de demain : dans la continuité du plan « enseigner à produire autrement, pour les transitions et l'agro-écologie », les prochains travaux de rénovation des diplômes contribueront à l'intégration de l'agro-écologie dans les référentiels. Cette évolution est centrale pour l'enseignement agricole qui a l'ambition tout à la fois de former de futurs professionnels et de construire les générations citoyennes à venir. Il met en œuvre des enseignements abordant précisément le rapport de l'homme au vivant et de l'homme à son environnement et est construit comme un système ouvert, à la profession, au territoire, à la diversité des publics apprenants. Cette rénovation des diplômes est complétée par d'autres initiatives afin de favoriser une reprise des effectifs de l'enseignement agricole. Un travail particulier sur l'orientation est mené avec le ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et avec l'ONISEP afin de parvenir à une meilleure intégration des formations proposées pour l'enseignement agricole. De plus, dans le cadre du plan de relance, une campagne sur les métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire sera lancée afin de consolider l'image de ces métiers et favoriser les vocations des jeunes et des actifs.

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