Sébastien Huyghe
Question N° 33599 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 3 novembre 2020

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M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement des médicaments homéopathiques. Un décret prévoyant le déremboursement total de ces derniers devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2021. D'après une étude de septembre 2020 mené par le cabinet ASTERES, le faible coût moyen de l'homéopathie, le taux de remboursement abaissé à 15 % et la franchise à la boîte de 50 centimes d'euros conduisent à ce que le coût de prise en charge des médicaments homéopathique soit en réalité nul pour l'assurance maladie. Ne subsiste alors que les remboursements pour les plus fragiles que sont les personnes en allocation d’affection longue durée (ALD), ainsi que les femmes enceintes. Un déremboursement total entraînerait par ailleurs un report vers des thérapies plus onéreuses, ainsi qu'une augmentation des prix des médicaments homéopathiques du fait de la hausse de la TVA et donc la fin du prix unique sur le territoire. Alors que la France subit aujourd'hui de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire due à la covid-19, la mise en application du décret risque d'aggraver la situation d'une filière soumise à un choc sans précédent. Il lui demande donc si le Gouvernement entend réviser sa position sur ce dossier.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)