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Jacques Krabal
Question N° 33635 au Ministère auprès du ministre des solidarités


Question soumise le 3 novembre 2020

M. Jacques Krabal appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le secteur médico-social. En effet, le Ségur de la santé a été une avancée majeure où des investissements subséquents ont été actés pour améliorer la prise en charge des patients et le quotidien des soignants. Parmi les mesures décidées, 8,2 milliards d'euros par an seront alloués pour revaloriser les métiers des établissements de santé et des Ehpad. Toutefois, le Ségur de la santé ne concernait pas la situation des personnels des secteurs médico-sociaux. Il s'agit pourtant de secteurs complémentaires. Cette différence de traitement est perçue commune une iniquité. Comme M. le député le disait avec sa collègue Danielle Brulebois, leurs missions et leur engagement sont les mêmes ; seuls diffèrent leurs lieux d'exercices, hôpital, EHPAD, centre de soins infirmiers, SSIAD, cabinet médical ou MAS ou FAS. Dans le secteur social et médico-social, on observe déjà le découragement par des phénomènes de départ de professionnels d'un secteur à un autre. Ces secteurs font face à de grandes difficultés de recrutement et à des départs de professionnels découragées, épuisés et mis à l'épreuve par la crise sanitaire. Il lui demande s'il compte étudier des revalorisations salariales équitables pour l'ensemble des personnels soignants, forces vives de la Nation engagée dans une lutte sans merci contre la covid.

Réponse émise le 19 janvier 2021

Le travail de l'ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte particulier de la crise sanitaire ne fait que le rappeler davantage. Au vu du contexte, le gouvernement a décidé de prendre des mesures rapides pour mieux les reconnaître et les rémunérer. C'est pourquoi, dès le 19 septembre 2020, le décret n° 2020-1152 a mis en œuvre la revalorisation de 183€ nets par mois signée le 13 juillet 2020 dans le cadre de l'accord du Ségur de la Santé. Cette mesure s'applique aux agents des établissements publics de santé ainsi que des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les partenaires sociaux ayant souhaité que ces professionnels bénéficient en priorité de ces avancées. Pour les autres types d'établissements et de services, et notamment les Etablissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), le gouvernement n'ignore ni la situation des professionnels au quotidien ni le caractère essentiel de leurs missions pour la cohésion sociale du pays. Afin de leur apporter une réponse dédiée, un temps d'expertise complémentaire a été jugé nécessaire. Une mission a ainsi été confiée à M. Michel Laforcade en vue d'expertiser les modalités d'une éventuelle extension des décisions de revalorisations prises dans le cadre du Ségur. Sans attendre le Laroque de l'autonomie, la ministre déléguée à l'autonomie, en lien avec les ministres concernés, travaille également à un plan sur l'attractivité des métiers du grand âge ayant vocation à s'adresser à l'ensemble des professionnels du secteur. Il entend ainsi déployer tous les leviers d'une amélioration rapide de la situation et d'engager des évolutions plus structurantes, visant notamment à construire des dynamiques de carrières, des passerelles, des modes de promotion par la reconnaissance de l'expérience et, plus globalement, à agir pour la valorisation des métiers du grand âge et de l'autonomie. Dans cette perspective, sur proposition de la ministre déléguée, le Premier Ministre vient de nommer M. Michel Laforcade comme coordonnateur national pour les métiers de l'autonomie. A ce titre, il aura à sa charge le pilotage et la mise en œuvre opérationnelle d'une feuille de route stratégique de mobilisation et d'accélération en faveur de l'attractivité de ces métiers. Enfin il est déjà acté que les salariés et agents des établissements sociaux et médico-sociaux bénéficieront, quel que soit l'établissement employeur, des revalorisations ciblées des grilles de rémunération de certains personnels soignants, des filières médicotechniques et de rééducation et de la reconnaissance de leurs spécificités, comme l'accord du Ségur de la santé du 13 juillet le prévoit.

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