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Fabien Roussel
Question N° 3365 au Ministère des solidarités


Question soumise le 28 novembre 2017

M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le démantèlement du régime minier et plus particulièrement sur le projet de fermeture du centre de santé minier situé à Anzin (Nord), fermeture prévue pour janvier 2018. Alors que tous les voyants sont au rouge dans la région des Hauts-de-France, que les indicateurs sanitaires sont les plus mauvais du pays, à nouveau l'offre de soins va se réduire dans le Valenciennois, déjà si affecté par les déserts médicaux. À nouveau les temps d'attente pour les rendez-vous de spécialistes vont s'allonger au détriment de la santé des citoyens. Force est de constater encore une fois que les restructurations ne s'inscrivent que dans une logique financière et de démantèlement du régime de sécurité sociale minière pourtant un modèle du genre, disposant d'une offre de soins conséquente, ouverte depuis 2005 à l'ensemble des populations, dont la pérennité n'est plus garantie par les conventions d'objectifs et de gestion qui se sont succédées depuis 2008. Celle de 2017-2020 en préparation se réalise d'ailleurs sans concertation des représentants des affiliés. La volonté du Gouvernement de faire disparaître ce régime et les structures qui s'y attachent est dans la ligne droite de la disparition des services publics dans leur ensemble, des pans entiers étant supprimés au fil du temps. Aucun d'entre eux (La Poste - CAF - sécurité sociale - CARSAT...) n'est épargné par la politique de sape des services publics et de démobilisation de leurs agents. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en est le révélateur, au profit d'un secteur privé plus lucratif et qui ne bénéficiera qu'aux catégories professionnelles les plus aisées. Dans sa région si durement touchée, tous sont unanimes pour exiger la pérennité du régime minier et le maintien du centre de santé d'Anzin. Alors que le communiqué de presse du ministère du 15 novembre 2017, vient de préciser en ce qui concerne le plan d'accès aux soins du Gouvernement qu'il « vise à doter chaque territoire d'un projet de santé adapté pour permettre l'accès de tous les Français à des soins de qualité » et que l'une des quatre priorités affichées de ce plan est « d'accroître le temps médical et soignant », il serait contradictoire de maintenir la fermeture. Il lui demande les prolongements que le Gouvernement entend réserver à sa demande.

Réponse émise le 3 avril 2018

Conscient de la nécessité de doter chaque territoire d'un projet de santé permettant l'accès des citoyens à des soins de qualité et de pouvoir ainsi accroître le temps médical et soignant, le gouvernement tient à indiquer que la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) n'envisage pas la suppression des activités du centre de santé d'Anzin mais des regroupements opportuns des centres dont elle dispose dans cette commune et sur ce territoire. En effet, le régime minier dispose actuellement de trois centres de santé en activité à Anzin (un centre de spécialités, un centre polyvalent et un centre dentaire). Ces trois centres sont répartis sur trois bâtiments, générant ainsi des coûts importants avec 1 300 m2 de surface inoccupée. De plus, le centre de spécialités ne répond pas aux critères de l'accord national des centres de santé (ANCS), ce qui l'empêche d'obtenir les financements prévus dans ce cadre. Fort de ces constats, la CANSSM via son opérateur Filieris va regrouper ses activités sur deux centres de santé, l'un à Anzin et l'autre à Bruay-sur-l'Escaut. Pour opérer ce regroupement, des travaux d'aménagement des locaux vont être réalisés. Ils permettront l'accueil de deux médecins généralistes, d'un médecin spécialiste, de deux infirmières, d'un chirurgien-dentiste, d'une assistante dentaire et d'une secrétaire. La logique n'est donc pas celle d'un démantèlement, mais d'un redéploiement. Par ailleurs, la CANSSM va redéployer le centre de santé polyvalent d'Escautpont (un médecin généraliste, deux infirmiers, un secrétariat ainsi que les autres spécialités actuellement à Anzin) à Bruay-sur-l'Escaut à 4,5 kms d'Anzin, en zone entièrement rénovée. Le recrutement d'un deuxième médecin généraliste a été recherché sur ce secteur en sous densité médicale. Un médecin s'est déjà engagé à signer un contrat à durée indéterminée et prendra ses fonctions au 1er octobre 2018. La création d'une consultation de gynécologie (zone en déficit) est envisagée par la mise à disposition d'un professionnel du Centre Hospitalier de Valenciennes dès l'ouverture du centre. Ainsi, la CANSSM proposera à la population deux centres de santé polyvalents avec spécialité à Anzin et à Bruay-sur-l'Escaut.

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