Jean-Philippe Ardouin
Question N° 33666 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 3 novembre 2020
M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le développement du fret ferroviaire. La volonté affichée par le Gouvernement de relancer le fret ferroviaire est une chance pour les territoires et pour les petites lignes. M. le ministre a annoncé récemment 4,7 milliards d'euros dans le plan de relance pour le développement du secteur ferroviaire et notamment le fret, et annoncé une baisse du prix des péages et un financement du wagon isolé. C'est une chance également pour l'écologie tant le bilan carbone de ce mode de transport est vertueux en comparaison aux très nombreux camions nécessaires pour transporter le même chargement, sans compter l'indéniable atout qu'il représente pour la sécurité routière. Pour les trajets internationaux qui traversent la France, il est nécessaire que le fret ferroviaire devienne le réflexe des entreprises. Cependant, ce mode de transport est aussi le plus complexe en termes de planification des trajets. La réservation des sillons se fait dix-huit mois en amont du départ et demande une organisation logistique bien trop exigeante. Ces délais ne sont pas concevables au vu de la réalité économique. Il est indispensable que ceux-ci soient fortement réduits pour atteindre cette ambition. Il lui demande alors quel plan le Gouvernement pourrait mettre en place afin de redynamiser le fret ferroviaire en France à l'avenir.
Réponse émise le 13 juillet 2021
Le fret ferroviaire connaît une situation difficile depuis de nombreuses années. Outre les facteurs structurels (désindustrialisation, moindre dynamisme des ports français par rapport à leurs concurrents européens), les épisodes répétitifs de mouvements sociaux récents au sein de la sphère ferroviaire, la concurrence du transport routier de marchandises renforcée par l'élargissement européen ainsi que la crise Covid19 en cours ont également contribué à cet affaiblissement. Il doit être souligné qu'en 2020, le fret ferroviaire a néanmoins fait preuve de toutes ses capacités de résilience et s'est montré en capacité de contribuer aux approvisionnements essentiels du pays. Le Gouvernement a, pour tenir compte de ce contexte difficile et pour soutenir le développement du fret ferroviaire, décidé : d'une part, d'accorder dès 2021 une enveloppe supplémentaire de 170 M€ d'aide à l'exploitation des services de fret ferroviaire (en vue de financer notamment une prise en charge plus importante par l'Etat des péages des trains de marchandises, et un soutien aux activités de transport de wagons isolés) ; et d'autre part, d'allouer des moyens financiers conséquents au fret ferroviaire dans le cadre du plan de relance. Ainsi, l'Etat a prévu au sein du plan de relance un plan d'investissements dans les infrastructures utiles au maintien et au développement du fret ferroviaire. Il affirme notamment son soutien renforcé, aux côtés des collectivités et des chargeurs, à la remise en état des lignes "capillaires fret", outils essentiels pour accéder aux lieux de production (usines, silos céréaliers, …), aux terminaux multimodaux et, plus généralement, aux infrastructures nécessaires à la mise en place de services de fret ferroviaire. Avec les cofinancements attendus, c'est au total 1 Md€ d'investissements utiles au développement du fret ferroviaire qui pourront être réalisés. Le plan de relance comprend par ailleurs 210 M€ visant à compenser les surcoûts pour SNCF Réseau liés à une meilleure prise en compte des circulations fret lors de la réalisation de travaux sur le réseau ferré national. Par ailleurs, l'article 178 de la loi d'orientation des mobilités (LOM) prévoit que la France définisse une stratégie pour le développement du fret ferroviaire. Le projet de document stratégique est en voie de finalisation. L‘ensemble des acteurs du fret ferroviaire, notamment ceux regroupés au sein de l'Alliance « Fret Ferroviaire Français du Futur - 4 F » a contribué à son élaboration, pilotée par le ministère chargé des transports. Le Gouvernement se fixe comme objectif un doublement de la part modale du fret ferroviaire, de 9 % à 18 %, dans une vision prospective à 10 ans (horizon 2030), en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone.
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