Jean-Marie Sermier
Question N° 33668 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 3 novembre 2020
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la liaison ferroviaire franco-britannique. Par leur histoire et leur proximité géographique, la France et le Royaume-Uni ont toujours noué d'étroites relations. Qu'ils s'agisse des échanges marchands ou non, les Français sont attachés à cette proximité et le tunnel sous la Manche en est le symbole. Pour autant, la crise sanitaire a réduit drastiquement le trafic de voyageurs entre les deux pays. En passant de 18 trains par jour à moins de 5, la situation, si elle venait à se pérenniser, aurait un impact dévastateur pour l'économie et l'environnement. À la fois parce que du trafic de voyageurs dépend des milliers d'emplois, mais également parce que le manque d'offre de circulation ferroviaire implique une hausse du trafic aérien. Le transport ferroviaire constitue pourtant une réponse pertinente aux enjeux de développement économique et social des territoires ainsi qu'à la promotion des mobilités durables. La hausse des émissions de gaz à effet de serre qu'implique ce report des voyageurs vers l'aérien apparaît en contradiction avec les engagements du Gouvernement en la matière. C'est la raison pour laquelle il l'interroge sur les mesures envisagées pour soutenir l'activité de l'Eurostar et ainsi éviter, autant que possible, l'impact carbone du report de voyageurs.
Réponse émise le 14 décembre 2021
Le Gouvernement est très attentif à la situation des opérateurs dans le domaine du transport alors que la pandémie frappe toujours notre société et son économie. Dans le secteur des transports, le Gouvernement s'est engagé à non seulement aider ces acteurs à surmonter la crise, mais également à promouvoir la transition des différents modes de transport vers des modèles plus respectueux de l'environnement. Pour traverser cette crise sans précédent, l'entreprise Eurostar a dans un premier temps pu bénéficier de ressources supplémentaires sous la forme de prêts bancaires (400 M€), d'un soutien direct de ses actionnaires, notamment la SNCF, via la réinjection d'une partie des dividendes qui auraient dû être distribués pour 2019 et d'un prêt d'actionnaires pour un montant d'environ 100 M€. En parallèle, Eurostar a adopté plusieurs mesures pour limiter ses coûts de 20 % (mise en chômage partiel de près de 70 % des employés, réduction du nombre de dessertes, optimisation des frais de maintenance, réduction de salaires pour les cadres). La situation d'Eurostar est suivie étroitement par les autorités françaises et leurs homologues britanniques ainsi que par la SNCF, son actionnaire majoritaire. En mai 2021, Eurostar a conclu un accord de refinancement à hauteur de 290 M€ (250 M£) sous forme de capitaux propres apportés par l'ensemble de ses actionnaires (50 M£), de prêts garantis par les actionnaires (150 M£) et de report d'échéances bancaires (50 M£). Au-delà du soutien financier, afin d'assurer la continuité et la sécurité du trafic ferroviaire après le 31 décembre 2020, date de la fin de l'application du droit de l'Union au territoire britannique, la Commission a adopté une mesure de contingence prolongeant de neuf mois la validité des certificats de sécurité et des licences d'entreprises ferroviaires, similaire à celle qui avait été retenue dans le règlement de l'Union du 25 mars 2019. Ces mesures ont été adoptées par le règlement européen 2020/2222 du 23 décembre dernier. Enfin, les autorités françaises se sont mobilisées pour favoriser l'ouverture de lignes directes entre les Pays-Bas (Amsterdam et Rotterdam) et Londres, via la signature d'accords quadripartites avec le Royaume-Uni, la Belgique et les Pays-Bas dans le domaine de la sûreté et des contrôles migratoires. L'ouverture de ces liaisons directes est ainsi effective depuis le 26 octobre 2020 et constituera un vecteur important de la croissance de la société Eurostar une fois la crise actuelle passée. En outre, ces liaisons permettront de diminuer significativement l'empreinte carbone des voyageurs les empruntant via une réduction des voyages aériens sur ce trajet.
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