Olivier Dassault
Question N° 33724 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 10 novembre 2020

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M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'usage des trottinettes et des bicyclettes. Actuellement en France, les utilisateurs d'EDP non motorisés sont considérés comme des piétons par l'article R. 412-34 du code de la route et peuvent donc circuler sur les trottoirs et sur les espaces autorisés aux piétons. Néanmoins les EDP électriques, comme les trottinettes ou vélos électriques, n'appartiennent à aucune catégorie de véhicules définie dans le code de la route et leur circulation dans l'espace public n'est ni réglementée ni autorisée. Pourtant, certains de ces engins peuvent atteindre jusqu'à 50 km/h sans pour autant que ces usagers aient l'obligation de souscrire à une assurance spécifique. Que ce soit en bicyclette ou en trottinette, le développement de ces modes de transport nécessite la création ou la reconnaissance de formations car si leur usage est dangereux pour eux, il l'est également pour les autres. Il souhaite connaître les démarches entreprises par le Gouvernement en la matière afin de permettre un partage de la voie publique sécurisé et sécurisant pour tous.

Retirée le 9 mars 2021 (fin de mandat)