Florence Granjus
Question N° 33737 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 10 novembre 2020
Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les élections des représentants des parents d'élèves. De nombreuses alertes et questionnements ont été remontés par les administrés de sa circonscription au sujet des élections des représentants des parents d'élèves. Les procédures d'élections pour les écoles qui ne comportent qu'une seule liste sont incomprises et considérées comme inadaptées. En 2020, les représentants des parents d'élèves sont 221 000 dans le premier degré et 48 000 dans le second degré. S'il est crucial d'impliquer les parents dans la vie scolaire afin de coconstruire l'éducation des enfants, il est à noter que les parents ne se mobilisent pas toujours suffisamment pour se porter candidats à la représentation des parents d'élèves. Aussi, dans de nombreuses écoles, cela se traduit par des listes uniques qui, peu importe le nombre de votes, seront automatiquement élues. Les élections des représentants des parents d'élèves, dans ce cas particulier, pourraient être simplifiées et permettre un gain de temps opérationnel tant pour les directeurs d'écoles que pour les parents d'élèves candidats. L'article 5 de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, adoptée le 24 juin 2020 à l'Assemblée nationale, prévoit la possibilité d'élire par voie électronique les représentants des parents d'élèves. Cette disposition est une première étape de la simplification du quotidien des établissements scolaires. Elle lui demande quelles peuvent être les mesures envisagées afin de prendre en compte les alertes des représentants des parents d'élèves pour les listes uniques et simplifier ainsi la procédure d'élection pour les futures rentrées scolaires.
Réponse émise le 2 février 2021
L'élection des représentants des parents d'élèves est un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements. Elle permet aux parents d'élèves, par leurs représentants élus, de participer et de s'impliquer dans la vie et le fonctionnement de l'école ou de l'établissement. En 2019, dans le cadre de la dynamique de transformation « Simplification administrative et qualité de service » (SAQS) engagée par le ministère chargé de l'éducation nationale, diverses mesures réglementaires de simplification ont été adoptées. Ainsi, dans le premier degré, le délai de convocation du conseil d'école pour sa première séance suite aux élections a été allongé à un mois (article 8 du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse), tandis que la compétence d'organiser le tirage au sort de désignation des parents d'élèves volontaires dans le cas où aucun représentant des parents n'a été élu ou si leur nombre est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, initialement détenue par l'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la circonscription du premier degré (IEN), a été transférée au directeur d'école (article 1 de l'arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école). Enfin, il est possible au directeur d'école d'organiser l'élection des représentants des parents d'élèves exclusivement par correspondance, après consultation du conseil d'école (article 1 de l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école). Lors de la préparation du chantier SAQS, la mesure consistant à supprimer l'obligation d'organiser l'élection des représentants des parents d'élèves en cas de liste unique faisait partie des pistes de réflexion. Toutefois, cette modalité n'a cependant pas été retenue dans la mesure où elle aurait supprimé toute possibilité d'expression des parents d'élèves (abstention ou vote blanc notamment). Par ailleurs, initialement prévue à l'article 5 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école, déposée le 12 mai 2020 à l'Assemblée nationale, cette modalité de désignation d'office des parents d'élèves comme membres du conseil d'école en cas de liste unique a été écartée par les députés à l'issue de son examen en commission des affaires culturelles et de l'éducation au profit de l'institution, à titre expérimental, d'une élection par voie électronique en cas de liste unique. L'exposé des motifs de l'amendement modifiant l'article 5 avançait notamment que « l'élection des représentants des parents d'élèves constitue […] un temps fort de la vie des écoles » et « dote les représentants qui y sont élus d'une légitimité certaine, en même temps qu'elle offre une occasion de formation à la vie démocratique ». Lors de son examen en séance publique le 24 juin 2020, l'article 5 de la proposition de loi a été largement réécrit et dispose désormais que « l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d'école ». La possibilité de désignation d'office en cas de liste unique a donc été supprimée par les députés. La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale a été transmise le 25 juin 2020 au Sénat et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves est en réflexion depuis plusieurs années, mais cette modalité de vote ne rencontre pas l'adhésion de toutes les fédérations de parents d'élèves qui estiment que les parents ne sont pas prêts.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.