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Jacques Marilossian
Question N° 33788 au Ministère de l’intérieur


Question soumise le 10 novembre 2020

M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de lutter contre les groupes extrémistes turcs qui ont mené récemment une véritable « chasse à l'Arménien » dans les rues de Décines et de Dijon. Ces groupes - notamment nationalistes comme les « Loups gris » - sont les alliés politiques du président turc Recep Tayyip Erdogan. Ces groupes ont des ramifications en France et mènent des actes d'intimidation et de violence symbolique à l'égard des Français d'origine arménienne. C'est ce qui s'est passé ces derniers jours à Décines et à Dijon. Ces actes sont revendiqués sur les réseaux sociaux par les Loups gris en France. Cela relève du trouble à l'ordre public et est le prélude aux actes de violence physique à l'égard des descendants des victimes du génocide des Arméniens. Il est très clair que ces manifestations publiques d'intimidation par ces individus liés aux groupes d'extrême-droite turcs sur le territoire national font partie d'un ensemble négationniste et séparatiste qui rejette les lois de la République française. Ces groupes s'en prennent à la dignité des citoyens français descendants du génocide des Arméniens. De simples amendes ne suffiront pas à prévenir ces actes d'intimidation odieux et inacceptables envers les Français d'origine arménienne. Cela ne les dissuadera pas. Il faut lutter avec fermeté face à ces individus qui sont aussi les alliés objectifs des islamistes turcs. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte lutter fermement contre ces groupes extrémistes turcs dans l'espace public et sur les réseaux sociaux, car leurs actes ne doivent pas rester impunis.

Réponse émise le 6 avril 2021

Le Conseil constitutionnel a érigé la liberté d'association au rang des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971), tandis que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit les libertés d'expression (article 10) et de réunion (article 11). Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel que le Président de la République peut procéder, par décret en conseil des ministres, à la dissolution administrative d'une association ou d'un groupement de fait sur le fondement de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure (CSI). Une telle atteinte aux libertés d'association, de réunion et d'expression doit s'inscrire dans les cas limitativement énumérés par la loi et être strictement proportionnée à la menace pour l'ordre public que représente l'association ou le groupement de fait en cause. En l'espèce, s'agissant du groupement de fait dénommé « Loups Gris », plusieurs éléments relatifs à ses agissements récents, notamment en 2020, ont été portés à la connaissance des services du ministère de l'intérieur. Après examen de ces éléments, il a été constaté que les activités des « Loups Gris » entraient dans le champ du 1° et du 6° de l'article L. 212-1 du CSI en ce que, d'une part, ce groupement provoquait à des manifestations armées dans la rue et, d'autre part, provoquait à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée et propageaient des idées ou théories tendant à justifier et encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence. Par conséquent, le Président de la République a prononcé la dissolution du groupement de fait dénommé « Loups Gris » par décret du 4 novembre 2020, publié au Journal officiel le 5 novembre 2020. Cette dissolution illustre le maintien d'une vigilance particulière du Gouvernement s'agissant des associations ou groupements de faits qui menacent gravement l'ordre public.

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