Olivier Falorni
Question N° 33917 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 17 novembre 2020
M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à propos de l'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école (APADHE). Car on peut lire sur une page du site du ministère de l'éducation nationale intitulée : « Coronavirus Covid-19 : les réponses à vos questions » qu'il « convient d'interrompre le service d'accompagnement pédagogique à domicile. Les bénéficiaires de ce service poursuivent leur instruction par le biais des outils dédiés à la continuité pédagogique. Les enseignants de ces élèves doivent également participer à cette continuité pédagogique autant que de besoin via les outils numériques. » Or en pleine crise sanitaire et alors que le ministre a justifié, à juste titre, le maintien des écoles ouvertes afin d'éviter le décrochage scolaire, il exclut de facto par l'arrêt de l'APADHE les enfants malades. Ce qu'ils ressentent comme une forme de double peine quand ils pâtissent déjà des conséquences de leur maladie ou d'un grave accident de la vie. A contrario des classes de 30 élèves, voire plus, le maintien de l'APADHE permet à l'enseignant, en se rendant au domicile d'un seul et unique élève, de respecter le protocole sanitaire. C'est pourquoi il lui demande de maintenir l'APADHE comme il permet le maintien des visites à domicile des assistants de service social.
Réponse émise le 20 juillet 2021
Ces mesures conservatrices ont été prises temporairement en tenant compte de la situation épidémique, de l'évolution des connaissances scientifiques sur les modes de transmission du SARS-CoV-2 et d'une meilleure connaissance des facteurs de risque de forme grave de Covid-19, afin de protéger les enfants à risque de forme grave dans un contexte de circulation virale très actives. Elles ont ensuite été rapidement modifiées pour permettre aux élèves concernés d'en bénéficier si les responsables légaux l'estiment possible. La page du site du ministère « Coronavirus Covid-19 : les réponses à vos questions », pour répondre à la question « Dans quelles conditions les cours à domicile pour l'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'École (APADHE) peuvent-ils être effectués ? » indique depuis novembre : "si elles ne peuvent être organisées à distance par l'usage de visioconférence ou d'audioconférence, les heures d'APADHE peuvent être effectuées en présentiel, à la demande expresse des responsables légaux et dans le strict respect des consignes sanitaires (hygiène des mains, aération, port du masque, respect de la distanciation d'un mètre entre les personnes)". Les élèves en situation de handicap ou présentant une maladie chronique font l'objet d'une attention particulière depuis de le début de la crise sanitaire. Les enseignants adaptent les mesures de continuité pédagogique aux diverses situations rencontrées.
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