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Isabelle Santiago
Question N° 33940 au Ministère des solidarités


Question soumise le 17 novembre 2020

Mme Isabelle Santiago interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les moyens mis en œuvre pour permettre l'accouchement dans des conditions dignes et sans danger pour la santé des femmes. Par communiqué gouvernemental du 9 novembre 2020, M. le ministre reprend les recommandations du CNGOF et rappelle que le port du masque lors de l'accouchement est souhaitable en présence des soignants mais ne peut être rendu obligatoire. Toutefois, il ne fait pas mention de la mise en place d'un protocole sanitaire garantissant une prise en charge humaine et digne pour les patientes et une protection pour les soignants. Elle lui demande s'il prévoit ainsi un approvisionnement conséquent des maternités en masque FFP2, lunettes de protection, charlottes, surblouses à usage unique, comme le recommande le Collège national des sages-femmes. En effet, le manque de moyens des équipes médicales pour assurer les soins et l'accompagnement des femmes afin qu'elles accouchent dans de bonnes conditions et accompagnées du coparent entraîne le plus souvent l'obligation pour les soignants d'imposer le port du masque. Aussi, elle lui demande pourquoi ne pas envisager de faire rentrer officiellement l'accouchement dans les exceptions réglementaires au port du masque obligatoire.

Réponse émise le 1er décembre 2020

La circulation active du virus sur le territoire national est associée à une augmentation du nombre de porteurs symptomatiques et asymptomatiques. Dans ce contexte, le Haut conseil de la santé Publique (HCSP) a émis des recommandations concernant les mesures de prévention de la transmission du SARS-CoV2 durant l'accouchement en période de forte circulation virale. Dans son avis du 12 novembre 2020, qui prend notamment en compte la position du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) ainsi qu'une synthèse des recommandations internationales, le HCSP a établi que lors de l'accouchement, et notamment lors de la phase d'expulsion, le risque d'émission d'aérosols n'est pas clairement tranché par la littérature scientifique et ne fait pas consensus. Il reste néanmoins possible. Aussi, en période de forte circulation virale, le HCSP considère, par précaution, que lors des efforts expulsifs avec hyperventilation, un double masquage avec le port d'un masque à usage médical (par le (s) professionnel (s) et la femme qui accouche, présentant ou non des symptômes du Covid-19) est recommandé. Cependant, sur la base des témoignages de femmes recueillis, il apparaît que le port du masque pendant l'accouchement peut être vécu différemment voire mal toléré par la femme enceinte. C'est pourquoi le HCSP recommande que le port du masque par la femme qui accouche ne doit pas être rendu obligatoire et doit tenir compte du souhait de la femme enceinte et de sa tolérance au port du masque. De plus, il n'est pas recommandé de porter un masque de type FFP2 pour une femme qui accouche. La réalisation d'un test par RT-PCR, RT-LAMP ou encore antigénique est vivement recommandé pour faciliter la connaissance du statut infectieux de la femme parturiente et permettre d'adapter les mesures de protection. Afin que ces recommandations soient mises en œuvre dans les établissements hospitaliers, une instruction ministérielle leur a été adressée dès la réception de cet avis, le 12 novembre 2020.

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