Pierre Vatin
Question N° 3395 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 5 décembre 2017
M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'interdiction du glyphosate. L'Union européenne a décidé de renouveler l'autorisation du glyphosate, herbicide le plus utilisé en France et déclaré « cancérogène probable » en 2015, pour une durée de 5 ans. Le Gouvernement français souhaite interdire le glyphosate dans 3 ans. Ces délais ne permettraient pas aux agriculteurs français de se retourner et aux chercheurs de trouver des alternatives économiquement et écologiquement viables. Par ailleurs, les importations françaises contenant du glyphosate devraient tomber sous le coup de cette interdiction. Ceci ne serait pas sans incidence sur les prix des produits alimentaires. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour accompagner le processus d'interdiction du glyphosate de façon à trouver des solutions alternatives acceptables à son interdiction dans des délais aussi contraignants. Il lui demande également les mesures qu'il entend prendre pour interdire au glyphosate l'entrée du territoire français.
Réponse émise le 13 février 2018
Le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé en France. Il est présent dans de nombreux produits phytopharmaceutiques. Il constitue l'une des illustrations d'un modèle agricole qui a utilisé, de manière déraisonnée, des produits phytopharmaceutiques. Le glyphosate ou ses produits de décomposition sont d'ailleurs désormais retrouvés de façon généralisée dans les cours d'eau français. Des études et analyses récentes ont remis en cause l'innocuité de cette substance. Comme le Gouvernement a eu l'occasion de l'indiquer au niveau européen, ce dossier a aussi montré les limites du dispositif européen d'évaluation des risques de ces substances. Au-delà des dangers de la substance glyphosate, il convient de noter que les produits mis sur le marché contiennent du glyphosate et des co-formulants qui peuvent accroître les risques. C'est le cas par exemple de la POE-Tallowamine où les preuves scientifiques disponibles étaient désormais suffisamment nombreuses pour retirer du marché les 132 produits au glyphosate qui en contenaient, sans même attendre l'issue des débats européens sur la ré-approbation de la substance glyphosate. Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ainsi que l'ensemble du Gouvernement ont dès lors décidé de s'opposer au niveau européen à toute ré-approbation de la substance pour une durée supérieure à 3 ans, afin de trouver le juste équilibre entre nécessaire préservation de la santé des agriculteurs, des travailleurs agricoles, des riverains et de l'environnement d'une part, et capacité d'adaptation et mise en place des techniques de substitution permettant de se dispenser des herbicides d'autre part. Les citoyens européens se sont également mobilisés, comme en témoigne la pétition pour l'interdiction du glyphosate qui a recueilli plus de 1,3 million de signatures dans le délai imparti pour les "initiatives citoyennes européennes" prévues désormais dans le fonctionnement de l'Union européenne. L'Union européenne a finalement décidé, d'une courte majorité, de ré-approuver le glyphosate pour une durée de 5 ans. Ainsi que l'a demandé le Président de la République, le Gouvernement prépare un plan permettant de donner aux agriculteurs les moyens et les outils pour cesser l'usage de cette substance dans un délai de 3 ans. Les débats des États généraux de l'alimentation ainsi que des rapports commandés par le Gouvernement à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et à des ingénieurs généraux du ministère de la transition écologique et solidaire, de la santé et des solidarités, de l'agriculture et de l'alimentation ont permis de mettre à disposition de tous des propositions d'outils et de chemins pour atteindre cet objectif. Le Gouvernement adoptera rapidement un plan d'actions concret, afin que les outils soient mis en place pour permettre à chaque utilisateur de glyphosate d'identifier le modèle alternatif pour sa production, d'être accompagné dans cette transition, de trouver les leviers pour donner de la valeur à son travail et des revenus pour vivre décemment de ce beau métier. Des priorités de recherche seront aussi dégagées pour permettre d'accroître les possibilités de substitution mises à disposition des agriculteurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.