Barbara Bessot Ballot
Question N° 33956 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 17 novembre 2020

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Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le Premier ministre au sujet des modalités de restauration, au cours de ce second confinement, des travailleurs n'ayant pas accès à un établissement en restauration collective sous contrat. Les restrictions qui viennent tout juste d'être reconduites pour 15 jours, mises en place pour endiguer cette seconde vague épidémique, ont pour principal levier d'action la limitation stricte des flux humains et des interactions sociales dès lors qu'elles ne sont pas indispensables à la santé, aux besoins de première nécessité, à l'éducation ou à l'activité économique. Aussi, la fermeture des bars, des cafés et des restaurants, lieux de socialisation par excellence, est compréhensible tant que la recrudescence de la crise sanitaire n'est pas enrayée. Dans la mesure où elle répond au besoin pratique, garanti par le code du travail, de disposer d'une solution pour prendre ses repas durant une journée de travail, est également logique la décision prise d'introduire, à l'article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, une dérogation pour les activités de « restauration collective sous contrat », sous réserve qu'elles respectent de strictes conditions sanitaires précisées au II de ce même article. Pour les mêmes raisons, et au contraire de ce qui s'était produit durant le premier confinement, certains relais routiers sont autorisés à ouvrir pour permettre à des conducteurs de se sustenter et également de se reposer : il a ainsi été considéré qu'ils étaient indispensables à l'exercice de ce métier dans des conditions acceptables. Au regard de ces constats, il convient de noter que, à de nombreux égards, certains établissements ne relevant pas de la restauration collective font dans les faits office de « cantine » pour les employés des lieux de travail avoisinants. Tout particulièrement en milieu rural, de nombreux restaurants revêtent durant les jours de semaine un caractère purement fonctionnel de ravitaillement de travailleurs, plutôt que de représenter un lieu de rassemblement social assimilable au loisir. Selon la ministre du travail, plus d'un tiers des emplois ne sont pas télétravaillables et justifient donc de se rendre sur son lieu de travail selon les modalités de ce confinement. Ceux parmi ces travailleurs qui ne disposent pas d'un lieu de restauration collective (restaurant d'entreprise ou administratif) sont aujourd'hui indéniablement désavantagés. Cet état de fait est ressenti d'autant plus nettement par ceux dont le métier s'exerce à l'extérieur, alors que s'amorce la période hivernale, comme c'est le cas dans les secteurs de la construction et des travaux publics dont l'activité est maintenue, voire intensifiée. La possibilité de prendre un repas chaud à l'intérieur et assis constitue alors réellement un prérequis à des conditions de travail convenables. Ainsi, afin de remédier à une situation qui désavantage les différents acteurs concernés (restaurateurs comme travailleurs) sans pour autant s'inscrire dans une logique de suppression des rassemblements sociaux récréatifs, elle lui demande dans quelle mesure l'ouverture de ces établissements, uniquement pour les travailleurs et selon les conditions prévues pour la restauration collective, pourrait être envisagée rapidement.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)