Michel Larive
Question N° 33957 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 17 novembre 2020

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M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises spécialisées dans la distribution et le commerce de gros de boissons pour le secteur hôtel café restaurant (HCR). Depuis l'entrée en vigueur du confinement, le secteur HCR est à l'arrêt, et par conséquent aussi toutes les entreprises qui en dépendent. Les distributeurs-grossistes sont au nombre de 600 sur l'ensemble du territoire, principalement des TPE-PME. Ils livrent des boissons à plus de 350 000 établissements HCR, aux restaurants d'entreprises, maisons de retraites et associations. Ils proposent par ailleurs la mise à disposition de matériels professionnels à hauteur de 500 millions d'euros chaque année. Le coup d'arrêt imposé par le confinement menace plus de 15 000 emplois directs ce secteur. Voici l'exemple d'une entreprise de taille moyenne, Ariège-Boissons, qui emploie 13 salariés et travaille presque uniquement avec des bars, hôtels et restaurants dans son département. Lors du premier confinement, cette entreprise a perdu 90 % de son chiffre d'affaires et s'est endettée en ayant recours à un prêt garanti par l'État (PGE). La saison estivale n'a pas permis de redresser la barre. Les dettes s'accumulent. Sur l'année 2020, Ariège-Boisson enregistre une perte de 30 % de son CA par rapport à 2019. Et il ne s'agit malheureusement pas d'un cas isolé. Plusieurs propositions sont avancées par les professionnels du secteur pour sauvegarder leur activité et limiter le nombre de faillites. Tout d'abord il s'agirait de maintenir les mesures d'activité partielles du plan tourisme sur l'année 2021. Il faudrait aussi songer aussi à prolonger les exonérations de cotisations sur toute la période d'état d'urgence pour les entreprises qui enregistrent au moins 50 % de perte de CA. Par ailleurs, les échéances de remboursement des PGE devraient être étendues, par exemple sur 10 ans, pour permettre d'étaler les dettes. Les plafonds des prêts participatifs doivent quant à eux être revus, en prévoyant des capitaux plus importants et en faisant en sorte que toute entreprise de moins de 250 salariés soit éligible. Enfin, il serait souhaitable qu'il n'y ait plus de reste à charge sur le Fonds national de l'emploi, ni de restriction pour les formations réglementaires liées à l'exercice d'une activité (comme la formation continue obligatoire). Le plan de développement des compétences devrait voir son financement renforcé. Il lui demande s'il envisage de défendre tout ou partie de ces propositions dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)