Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maurice Leroy
Question N° 3397 au Ministère de l'agriculture (retirée)


Question soumise le 5 décembre 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le phénomène d'artificialisation des terres et sur le sort des droits à paiement de base versés au titre de la politique agricole commune (PAC) à ces surfaces agricoles disparues. En quinze ans, entre les années 2000 et 2015, les surfaces agricoles ont perdu 892 000 hectares du fait, essentiellement, de ce processus souvent irréversible d'artificialisation des sols, qui résulte lui-même de l'urbanisation et de l'expansion des infrastructures. Selon les sources « Agreste » du ministère de l'agriculture, ces surfaces perdues sont le plus souvent situées sur les meilleures terres agricoles. Il lui demande donc, d'une part, ce que sont devenues les aides au titre des droits à paiement de base versés au titre de la PAC attachés à ces hectares disparus, qui représentent un montant annuel d'environ 250 millions d'euros et, d'autre part, si ces sommes ne pourraient pas être réaffectées prioritairement aux zones intermédiaires qui se trouvent dans une situation critique depuis près de quatre ans et souffrent d'une diminution de leurs aides.

Retirée le 15 janvier 2019 (fin de mandat)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion