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Emmanuelle Ménard
Question N° 33971 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique


Question soumise le 17 novembre 2020

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Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la nécessaire révision du dispositif de défiscalisation « Pinel ». Ce dernier permet de soutenir une production de logements neufs sur le territoire des villes en fonction des zones (A, B, C) dans lesquelles elles ont été classées par ledit dispositif. La dernière réforme a réduit le champ des bénéficiaires aux seules zones A et B1. Cette exclusion des villes et villages classés B2 a eu des conséquences plus que dommageables dans ces localités, comme c'est le cas à Béziers. Elles sont d'ailleurs parfois incompréhensibles, une ville-centre pouvant être classée B2 alors que les villages environnants sont classés B1. Au moment de la réforme du dispositif « Pinel », le Gouvernement s'était engagé à proposer des solutions aux villes qui avaient un besoin accru de ce dispositif. Il avait ainsi été envisagé de faire passer des villes de B2 à B1 ou de créer un statut dérogatoire pour certaines villes. Cela a d'ailleurs été fait pour Angers et Poitiers. Les autres attendent toujours. Dans un contexte économique plus que difficile, faire bénéficier certaines communes classées B2 des mêmes avantages que celles classées B1 serait un signal positif fort. Pourtant, malgré de nombreuses sollicitations depuis deux ans, le Gouvernement ne semble pas vouloir revoir sa copie. De même, le Gouvernement a mis en place en 2019 une expérimentation concernant le dispositif Pinel, mais elle ne concernait que la Bretagne, sans jamais répondre favorablement à l'extension de cette expérimentation à d'autres régions en France. Elle lui demande donc pourquoi certaines communes sont écartées de ces dispositifs et pourquoi une ville comme Béziers ne pourrait pas bénéficier, à nouveau, du dispositif « Pinel », indispensable notamment à l'emploi dans une ville extrêmement touchée par le chômage.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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